Maroc : des promoteurs immobiliers blacklistés

27 septembre 2024 - 17h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc entend contribuer aux efforts déployés pour « asseoir la sécurité contractuelle ». Dans ce sens, l’organisation a décidé d’établir une liste noire de promoteurs immobiliers « indésirables ».

Les noms des promoteurs « convaincus d’avoir causé des problèmes relatifs à l’abus de confiance par la violation de leurs obligations contractuelles tant vis-à-vis des notaires que des clients » vont figurer sur cette liste noire. Cette blacklist sera généralisée sur l’ensemble des membres du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. De quoi contribuer aux efforts déployés pour « asseoir la sécurité contractuelle » au Maroc. « L’amélioration du climat d’investissement est la responsabilité de tous et, en tant qu’institution nationale, l’Ordre des notaires se doit d’y apporter sa pierre à l’édifice », a déclaré à Hespress Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.

À lire :Immobilier au Maroc : un équilibre très fragile

Justifiant la mise en place de la blacklist, Sabiry a fait comprendre que la « sécurité contractuelle ne peut se concrétiser qu’avec des notaires honnêtes et des promoteurs immobiliers de la même trempe, avec l’accompagnement d’administrations publiques tout autant transparentes ». Ceux qui foulent aux pieds ces règles « vont (donc) se retrouver exclus du système », a-t-il ajouté. Des soucis en perspective pour « les promoteurs immobiliers spécialisés dans la création de problèmes partout où ils mettent le pied ».

À lire :Prix en baisse, transactions en hausse : le paradoxe du marché immobilier marocain

La mise en exécution de cette décision sera source de tensions entre les promoteurs et les notaires. Les premiers ayant besoin des seconds pour les transactions immobilières.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Administration - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Marrakech : une escroquerie immobilière devant le tribunal

Le procès du promoteur immobilier, responsable du projet “Bassatine Al-Waha” à Marrakech, et de ses deux coaccusés, devrait s’ouvrir dans les prochains jours. Le juge du...

Maroc : Un promoteur immobilier arnaque ses clients et prend la fuite

Un promoteur immobilier à El Jadida a escroqué de nombreux clients à qui il a vendu des terrains dont il n’est pas le propriétaire. Ayant pris la fuite, il est activement...

Un célèbre promoteur immobilier arrêté au Maroc

Un célèbre promoteur immobilier a été arrêté jeudi par les services de la police aux frontières de l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Faisant l’objet de pas...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de céder leurs biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, de solliciter un...

Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.

Taxe sur terrains non bâtis au Maroc : le ministre de l’Intérieur durcit le ton

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a donné des instructions fermes aux gouverneurs des provinces et des préfectures aux fins d’enclencher les procédures de constatation, d’imposition et de recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non...

Maroc : les rues débordent de marchands ambulants

Les marchands ambulants au Maroc ont toujours pignon sur rue en dépit des politiques publiques mises en œuvre, des investissements consacrés à la construction de marchés et des campagnes de libération de l’espace public.

Sécurité maximale au Maroc

La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) déploie un important dispositif de sécurité sur le terrain pour assurer la sécurité de tous lors des célébrations du nouvel An.

Aid al adha : décision importante du Maroc

Le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Ahmed El Bouari, entend généraliser l’interdiction de l’abattage des femelles ovines dans les abattoirs.

Cartes Jawaz : la chasse aux abus des fonctionnaires est lancée

L’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) veut en finir avec les utilisations abusives du système prépayé « Jawaz » par des fonctionnaires, notamment en dehors de leurs heures de service et à des fins personnelles. Dans ce sens,...

Maroc : des instructions fermes pour mieux accueillir les MRE

Le ministère de l’Intérieur a instruit les walis et gouverneurs, les présidents des conseils communaux à l’effet de pallier les retards importants dans le traitement des demandes des citoyens, en particulier celles des Marocains résidant à l’étranger...

Les MRE très attendus cet été pour booster l’immobilier

Les initiatives gouvernementales et le retour massif des Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent à la relance du marché de l’immobilier marocain.

Achat de logement au Maroc : les notaires baissent les prix

Les notaires vont accompagner et soutenir les citoyens à travers tout le Maroc, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Une convention a été signée dans ce sens.