37 ans de prison pour avoir spolié un MRE de son bien immobilier

- 10h30 - Maroc - Ecrit par : Kamal.B

Trois individus, reconnus coupables de spoliation foncière par usage de faux, usurpation d’identité et constitution d’une bande criminelle, ont été condamnés par la cour d’appel de Safi à 37 ans de prison ferme. Il y a deux ans, ils avaient réussi à revendre un lot de terrains à Essaouira, propriété d’un Marocain résidant à l’étranger.

En plus d’une peine de 15 ans de prison, l’accusé principal a été condamné à verser à la victime une indemnité de 2 millions de dirhams. Les deux autres accusés, un septuagénaire se faisant passer pour le propriétaire du bien foncier et son prétendu beau-frère, ont écopé chacun de 12 et 10 ans de prison ferme.

L’affaire remonte à plus de 2 ans, rapporte le site Safigoud. La bande mafieuse avait minutieusement préparé son coup avant d’arnaquer le MRE, qui se trouvait à l’étranger. Après avoir détruit le mur de clôture, les 3 individus ont commencé par falsifier les documents personnels du MRE pour ensuite procéder à la vente du bien auprès d’un notaire.

Bilan de l’opération, 1,6 million de dirhams. Un mandat d’arrêt a été lancé à l’encontre des 3 individus, qui ont été arrêtés à plusieurs mois d’intervalle. Ils ont été localisés à Oujda, Essaouira et Ouazzane, poursuit la même source.

  • Fin de cavale pour une notaire de Casablanca

    Les agents de la brigade judiciaire de la préfecture de Casablanca en coordination avec les agents des services de la gendarmerie de Berrechid ont réussi à interpeller la notaire condamnée à dix ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de spoliation immobilière. La fugitive était poursuivie pour faux et usage de faux.

  • Maroc : 20 ans de prison pour des faussaires d'actes notariés

    Reconnus coupables de falsification d'actes notariés revêtus de cachets des administrations publiques, 3 individus ont écopé chacun d'une peine de 20 ans de prison ferme. Le jugement définitif a été rendu, vendredi à la chambre criminelle près la Cour d'appel d'El Jadida.

  • Agadir : 5 mois de prison pour un inspecteur corrompu

    La Cour d'appel d'Agadir a condamné, cette semaine, un inspecteur de police à une peine de 5 mois de prison ferme assortie d'une amende de 1 000 dirhams. Le mis en cause s'était rendu coupable de corruption active, abus de pouvoir, faux et usage de faux.

  • Maroc : 17 ans de prison pour avoir volé un terrain

    Alors que la victime d'une tentative de dépossession immobilière, attendant la décision de la justice sur la plainte qu'elle avait portée, les accusés sont sortis victorieux avec un procès qu'ils ont intenté. Mais finalement la bonne décision a été rendue par la Chambre criminelle du tribunal de première instance d'El Jadida mardi dernier.

  • Taza : un président de commune condamné à six ans de prison

    Le président de la commune de Bab Merzouka, membre du Mouvement populaire (MP) a écopé de six ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de falsification de documents. Tel est le verdict rendu par la Cour d'appel de Taza.

  • Marrakech : lourdes peines de prison pour six Français

    Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné, lundi, à des peines de 5 à 7 ans de prison les 6 Français, membres d'un réseau de blanchiment d'argent, de trafic de drogue et de devises. Le juge a ordonné la mise en liberté de l'agent de change, suite à un arrangement amiable avec l'Administration des douanes.

  • Marrakech : une notaire condamnée à six mois de prison

    Impliquée dans un réseau de blanchiment d'argent, une notaire a été condamnée à la prison avec sursis et à payer à l'Administration des douanes marocaines, une somme de 13 millions de dirhams. Les autres membres du réseau ont été condamnés à des peines allant jusqu'à sept ans de prison ferme.

  • Marrakech : des élus condamnés dans l'affaire Casino Es Saâdi

    La cour d'appel de Marrakech a condamné le parlementaire Abdellatif Abdouh à cinq ans de prison ferme, confirmant ainsi le jugement rendu en première instance dans l'affaire dite Casino Es Saâdi. Cinq adjoints au maire et quatre conseillers ont été également condamnés.

  • Un couple gagne son procès contre l'Anapec

    La chambre criminelle près la cour d'appel de Fès a annulé le jugement rendu en première instance contre un couple d'entrepreneurs, accusé de détournement de fonds publics, faux et usage de faux. Les époux avaient bénéficié d'un financement de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences ANAPEC.

  • Marrakech : des Français arrêtés pour blanchiment d'argent

    Un réseau de trafic de devises et de drogue, qui excelle dans le blanchiment d'argent, a été démantelé par les éléments de la police de Marrakech. Parmi les membres de cette bande criminelle mis en détention, il y a quatre individus de nationalité française et un agent de change.