Spoliation foncière : nouveau report du procès d’un ancien député

2 juin 2022 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le député Rachid El Fayek et ses co-accusés devront attendre le 21 juin pour être fixés sur leur sort. Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Fès, lors de l’audience du mardi dernier marquée par la comparution en présentiel du principal accusé.

Le député El Fayek et 15 autres personnes sont accusés de « spoliation des terres » de la Commune d’Ouled Tayeb (Préfecture de Fès). La liste des charges qui pèsent contre ces 16 personnes est bien longue.

À lire : Fès : nouveau report du procès de Rachid El Fayek

Elles sont poursuivies pour « constitution de bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres Soulaliyate », « corruption », « escroquerie », « abus de pouvoir », « violation des lois et réglementations en vigueur, notamment urbanistiques », « falsification de documents officiels et leur utilisation par des fonctionnaires publics », entre autres.

À lire : Ce que l’on reproche au député arrêté à Fès

Les accusés ont été répartis en deux groupes, selon leur degré d’implication. Même s’il existe un groupe en détention provisoire et l’autre en liberté, tous les 16 accusés répondront des faits graves qui leur sont reprochés lors de l’audience prévue pour le 21 juin.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Fès - Procès - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Fès : nouveau report du procès de Rachid El Fayek

Encore un autre report du procès dans lequel 16 personnes sont poursuivies pour leur implication présumée dans une affaire de spoliation foncière dans la commune d’Ouled Tayeb,...

Arrestation d’un député à Fès

Des éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont arrêté un député de Fès très influent dans la région. Il serait impliqué dans une vaste affaire de...

Ce que l’on reproche au député arrêté à Fès

Les malversations du député Rachid El Fayek et de son frère, président du Conseil préfectoral de Fès, ont été révélées au grand jour après des enquêtes menées par la Brigade...

Ces articles devraient vous intéresser :

Ces grands chantiers vont complètement transformer l’immobilier au Maroc

« Le secteur immobilier au Maroc a connu en 2023 une légère reprise, avec des prévisions de progrès significatifs à l’avenir grâce au Mondial 2030 et à la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d’Al-Haouz », révèle le premier rapport annuel...

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Les MRE boostent le programme d’aide au logement

Près de 17 000 personnes (dont 44 % de femmes et 22 % de MRE) ont déjà bénéficié du programme d’aide directe au logement à la date du 15 juillet, a indiqué Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, à la Chambre des représentants.

Maroc : un nouveau programme pour des loyers plus abordables

Face aux difficultés d’accès au logement par les ménages à revenus moyens et les jeunes dans les grandes villes ou celles abritant des projets de grande envergure, les autorités marocaines prévoient de lancer un programme dédié au logement locatif...

À Rabat, les opérations de démolition passent mal

Les membres de la Fédération de la Gauche Démocratique au sein du conseil municipal de Rabat voient d’un mauvais œil les opérations de démolition et de relogement qui ont touché plusieurs quartiers tels que l’Océan et Douar El Askar et appellent à leur...

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont fortement contribué au succès du programme d’aide directe au logement. En témoigne le nombre de bénéficiaires.

Taxe sur terrains non bâtis au Maroc : le ministre de l’Intérieur durcit le ton

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a donné des instructions fermes aux gouverneurs des provinces et des préfectures aux fins d’enclencher les procédures de constatation, d’imposition et de recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non...

Immobilier en Espagne : les Marocains parmi les principaux acheteurs

Le marché immobilier espagnol reste un eldorado pour les investisseurs étrangers. Selon les dernières données, ces derniers ont acquis 15 % des logements vendus au cours du dernier trimestre, soit un point de plus qu’il y a dix ans. Parmi eux se...

Maroc : ces escrocs qui louent de faux appartements pour les vacances d’été

L’association marocaine de la protection des consommateurs a exprimé une vive inquiétude face à la diffusion sur les réseaux sociaux de publicités mensongères proposant des offres de location d’appartements en cette période estivale où la demande est...

Le Maroc manque de main-d’œuvre

Au Maroc, la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est un problème réel et généralisé qui pourrait produire un impact négatif sur les grands chantiers ouverts dans le cadre des préparatifs de la coupe du monde de...