Maroc : la vigilance des procureurs requise dans les dossiers de spoliation foncière

Des instructions ont été données par la présidence du ministère public à tous les procureurs du roi au sujet des certificats de propriété, plans d’architecture et coordonnées traités par voie électronique, rapporte l’Économiste.

Dans le traitement de ces dossiers, les procureurs du roi sont invités à prendre en compte le décret n°2-18-181 fixant les conditions et procédures de traitement électroniques de ces opérations. S’agissant du certificat de propriété notamment, il comporte un code d’authentification, indique-t-on.

À ce titre, les magistrats doivent en vérifier l’authenticité via la plateforme de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, comme le rappelle la circulaire en date du 19 mai 2020. Elle vise à préserver les droits des justiciables et la sécurité juridique des transactions immobilières.