Le Maroc fait le ménage dans les occupations illégales de terres
Face aux occupations illégales, le ministère de l’Intérieur tente de protéger les terres soulaliyates contre la spoliation, avant de les intégrer dans la dynamique de développement socio-économique du Maroc. Dans ce sens, il a, à travers sa direction des affaires rurales, lancé une vaste opération de recensement et de régularisation des propriétés collectives exploitées en dehors de tout cadre juridique.
En tout, plus de 138 000 hectares appartenant aux communautés soulaliyates sont exploités sans titre légal. C’est ce que révèle un rapport récent du ministère de l’Intérieur. Une vaste opération menée par la direction des affaires rurales en coordination avec les représentants des communautés soulaliyates, les autorités locales et les services provinciaux, a permis d’identifier trois catégories d’occupations illégales : par des particuliers, par des administrations publiques et par des collectivités territoriales, fait savoir Al Ahdath Al Maghriba.
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Plus de 62 000 parcelles et exploitations agricoles couvrant 138 000 hectares sont actuellement utilisées par des personnes privées sans droit ni titre, près de 2 800 hectares répartis sur 7 855 parcelles sont exploités par des administrations publiques et plus de 1 100 hectares sans autorisation, distribués sur plus de 3 200 parcelles sont utilisés par les collectivités territoriales, détaille le rapport. Cette situation a poussé l’État à entamer des procédures de régularisation, avec des résultats contrastés.
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Si 930 contrats de location ont été signés pour une superficie de près de 3 700 hectares pour le compte des particuliers, une frange importante des occupants refuse de coopérer. Au total, 4 448 dossiers ont été transmis à la justice pour occupation illégale, portant sur 14 000 hectares de terres collectives. Côté administration publique, 1 869 dossiers pour une superficie de 552 hectares, estimée à 396 millions de dirhams ont été validés. Quant aux collectivités, elles ont régularisé 266 dossiers couvrant 120 hectares, pour une valeur de 69 millions de dirhams.
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Cette vaste opération s’explique par la volonté du ministère de l’Intérieur de préserver le patrimoine foncier collectif. Un chantier qu’il a entrepris depuis plusieurs années et qui lui a d’ailleurs permis d’identifier plus de 6,9 millions d’hectares de terres soulaliyates à travers le Maroc, dont 75 000 hectares au cours des seuls huit premiers mois de cette année. Après, des mesures légales et administratives ont été prises pour sécuriser leur statut. Selon le rapport, le département d’Abdelouafi Laftit œuvre aussi pour le renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi. Il a mis en place un système informatique dédié à la gestion des terres collectives a été mis en place. Il recense de façon détaillée les biens des communautés, leur statut juridique, leur localisation et leurs modes d’exploitation. Sans oublier la mobilisation des services juridiques du ministère pour instruire les plaintes pour spoliation foncière et défendre les intérêts des communautés devant les tribunaux.
