Le ménage a été drastique dans les fichiers des parquets. En réponse à une circulaire diffusée le 16 septembre 2025, les procureurs du Royaume ont passé au crible l’ensemble des dossiers en souffrance. Le bilan de cet audit, arrêté à la fin du mois d’octobre, est massif : sur un total de 117 359 procès-verbaux réexaminés, 70 948 avis de recherche ont été purement et simplement annulés.
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Cette démarche vise avant tout à garantir que la liberté des personnes ne soit pas entravée par des procédures devenues caduques. Les avis concernés, qu’ils soient liés à des enquêtes pénales, à l’exécution de peines de prison ou à la contrainte par corps, avaient perdu leur justification légale, souvent par l’effet de la prescription. L’institution judiciaire entend ainsi assainir ses bases de données pour ne conserver que les mesures actives et valides, en conformité avec les principes de la justice pénale.