Soupçons de fraude entre le Maroc et la France dans l’immobilier

Suite aux alertes de suspicion reçues de la part des autorités de contrôle européennes partenaires, notamment en France et en Espagne, les services de contrôle du Bureau des changes et de la Direction générale des impôts ont renforcé leur coordination dans le cadre de nouvelles missions d’audit conjointes, visant à enquêter sur des cessions immobilières suspectes réalisées par des étrangers au Maroc.

Les missions d’audit portent sur l’analyse des transactions foncières et des lotissements dans des zones proches de grandes villes, principalement Casablanca et Marrakech. Réalisées par des notaires, ces opérations ont respecté toutes les procédures relatives au transfert de propriété. Mais des indicateurs de suspicion concernant des opérations de fraude fiscale ont été constatés après l’examen des déclarations de la taxe sur les plus-values immobilières (TPI), rapportent des sources à Hespress. Une partie de la valeur réelle des ventes à l’étranger a été en effet illégalement transférée par le biais de la sous-évaluation des prix de vente, réduisant ainsi les montants des impôts à payer, et en recevant les autres montants convenus dans des pays européens via des intermédiaires.

Trois promoteurs immobiliers dont deux à Casablanca et un à Marrakech, ont été, lors d’une première phase, soumis à des contrôles fiscaux approfondis. Impliqué dans des opérations de change illégales à l’étranger, l’un d’eux est toujours visé par une enquête menée par les services de l’Office de changes. Ceux-ci ont recueilli des informations sur ses liens avec des transferts bancaires suspects en France, effectués par l’intermédiaire d’un parent, en faveur d’une citoyenne française à qui il a acheté un bien immobilier en périphérie de la capitale économique. Celle-ci a déclaré à l’administration des changes un montant de vente fictif, ce qui lui a permis d’obtenir une autorisation de transfert vers son compte dans son pays.

Cette mission d’audit conjointe a pour élément déclencheur les informations spécifiques concernant des activités d’intermédiaires, faisant l’objet d’investigations, qui facilitent les opérations de fuite de fonds à l’étranger. Il a été découvert que ces intermédiaires ont accompli des transferts d’argent en numéraire vers des entités au Maroc, contre des montants reçus à l’étranger par d’autres entités, après déduction de commissions, souvent très élevées. « Certains ont collecté une partie de la valeur des ventes immobilières réalisées au Maroc, non enregistrée dans les contrats de vente, directement auprès des acheteurs, mais en Espagne et en France », ont révélé les mêmes sources.