Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

19 février 2024 - 13h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Les fournisseurs de services non-résidents sont désormais assujettis à la TVA, tenus de s’enregistrer sur la plateforme électronique dédiée à cet effet et d’obtenir un identifiant fiscal, a indiqué la Direction générale des impôts (DGI) dans sa circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024.

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Sont concernées par cette mesure les prestations d’hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance, la fourniture de produits numériques comme la musique, les films ou les jeux en ligne, les abonnements aux plateformes de vidéo à la demande comme Netflix, les services de formation, de conseil ou d’assistance à distance, renseigne l’hebdomadaire La Vie Éco.

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Les prestataires non-résidents sont également contraints de déclarer chaque mois leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc pour les prestations fournies aux clients non assujettis et payer la TVA. Ils ont aussi l’obligation de tenir en ligne un registre des prestations fournies pour une période de dix ans. L’administration fiscale peut demander à tout moment à consulter ce registre, souligne l’hebdomadaire.

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