Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt
Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).
La mesure, prévue dans la loi de finances 2023, vise une généralisation progressive du principe d’imposition du revenu global des personnes physiques. « Désormais et pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les contribuables disposant uniquement de revenus agricoles exonérés sont tenus de souscrire leur déclaration annuelle du revenu global, selon un modèle simplifié établi par l’administration », explique à Challenge, Thami Bouhank, expert-comptable membre du Conseil régional de l’Ordre des experts comptables de la région Rabat-Salé-Kenitra.
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La dispense de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés « a été abrogée […] en harmonisation avec l’obligation de déclaration prévue pour les sociétés agricoles exonérées en matière d’IS », a renchéri Bouhank. Cette obligation a été prise au nom de l’équité fiscale entre les différents acteurs du secteur agricole, personnes physiques ou morales. indique-t-on.
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Toutefois, « les contribuables disposant des revenus agricoles et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de dirhams, demeurent exonérés de l’impôt sur le revenu de manière permanente », a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI), soulignant que la déclaration de revenus demandée aux petits agriculteurs reste une formalité, le but étant de disposer de données fiscales fiables et exhaustives sur les activités du secteur agricole, un secteur vital pour l’économie marocaine, afin de le rendre plus compétitif.
