Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

21 février 2024 - 13h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Les propriétaires percevant des revenus locatifs importants pourraient être touchés par ces mesures en vigueur depuis 2023. Avec l’imposition du revenu foncier net de 40 %, leur charge fiscale devrait considérablement augmenter, fait savoir Challenge. Il en est de même des propriétaires ayant des revenus fonciers modestes qui pourraient débourser plus d’argent pour remplir de nouvelles formalités administratives dans le processus de la préparation et de la soumission de la déclaration. Les locataires ne sont pas épargnés par ces nouvelles règles. Ils pourraient voir leurs loyers augmenter par les propriétaires qui chercheraient à compenser leur charge fiscale en hausse.

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De façon concrète, sont concernés par ces nouvelles mesures les propriétaires percevant des revenus locatifs, les contribuables titulaires de revenus fonciers de l’année 2023, et les contribuables dont les revenus fonciers annuels nets imposables ne dépassent pas 30 000 dirhams. Avant 2023, les revenus locatifs étaient soumis à un taux d’imposition fixe de 10 % pour les revenus inférieurs à 120 000 dirhams et de 15 % pour les revenus supérieurs à ce montant, rappelle Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, ajoutant que le calcul de l’impôt sur les revenus locatifs tient compte de certains éléments clés.

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« La base brute imposable est établie en additionnant le montant total des loyers perçus avec les dépenses supportées par le propriétaire et mises à la charge des locataires, telles que les primes d’assurance ou les grosses réparations. Cependant, les charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires, telles que les frais de syndic ou la taxe des services communaux, doivent être déduites de cette base », explique l’expert-comptable. Ces nouvelles mesures obligent tous les propriétaires à déclarer annuellement leurs revenus fonciers.

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