Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

10 février 2024 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Dans une note circulaire, la direction générale des impôts (DGI) a rappelé que les sociétés ayant un bénéfice net inférieur à 100 millions de dirhams et soumis à un taux de 35 %, pouvaient bénéficier d’un taux de 20 % si ce bénéfice n’a pas évolué pendant trois exercices consécutifs (article 19-I-B du Code Général des Impôts).

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La Loi de finances 2024 apporte un ajustement à cette règle. Désormais, une société réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams suite à des produits non courants de cession d’immobilisations, paye son IS au taux de 35 % uniquement pour cet exercice. Pour les exercices suivants, le taux de 20 % lui sera appliqué si et seulement si le bénéfice net est resté inférieur à 100 millions de dirhams.

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La DGI précise dans sa note que l’Impôt sur le revenu (IR) a également connu des ajustements significatifs visant à simplifier les obligations fiscales et renforcer la relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale. Ainsi, les cotisations sociales aux régimes d’assurance maladie obligatoire et de retraite sont désormais déductibles du résultat net réel ou simplifié, ce qui contribue à une meilleure couverture sociale.

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