Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

10 février 2024 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Dans une note circulaire, la direction générale des impôts (DGI) a rappelé que les sociétés ayant un bénéfice net inférieur à 100 millions de dirhams et soumis à un taux de 35 %, pouvaient bénéficier d’un taux de 20 % si ce bénéfice n’a pas évolué pendant trois exercices consécutifs (article 19-I-B du Code Général des Impôts).

À lire : Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

La Loi de finances 2024 apporte un ajustement à cette règle. Désormais, une société réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams suite à des produits non courants de cession d’immobilisations, paye son IS au taux de 35 % uniquement pour cet exercice. Pour les exercices suivants, le taux de 20 % lui sera appliqué si et seulement si le bénéfice net est resté inférieur à 100 millions de dirhams.

À lire : Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

La DGI précise dans sa note que l’Impôt sur le revenu (IR) a également connu des ajustements significatifs visant à simplifier les obligations fiscales et renforcer la relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale. Ainsi, les cotisations sociales aux régimes d’assurance maladie obligatoire et de retraite sont désormais déductibles du résultat net réel ou simplifié, ce qui contribue à une meilleure couverture sociale.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Bénéfice - Impôts - Loi de finances (PLF 2025 Maroc) - Direction générale des impôts (DGI) - Impôt sur le revenu (IR)

Aller plus loin

Maroc : la taxe carbone arrive

Le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et la Trésorerie Générale du royaume (TGR)...

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la...

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des...

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Vendre un bien hérité au Maroc : l’impôt que chaque héritier doit payer

Lorsqu’un bien immobilier est détenu en indivision au Maroc, chaque co-indivisaire est fiscalement responsable de sa propre part lors d’une vente.

Impôt sur le revenu au Maroc : des vraies baisses en 2025 ?

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit de réviser à la baisse le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Une mesure qui ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les salaires, à en croire les économistes.

Retraités MRE : jusqu’à 80 % d’impôt en moins sur vos pensions en 2025

Les Marocains résidant à l’étranger qui choisissent de passer leur retraite au Maroc peuvent bénéficier d’avantages fiscaux considérables sur leurs pensions de source étrangère. Le Guide fiscal 2025 publié par la Direction Générale des Impôts détaille...

Jeux de hasard au Maroc : mauvaise nouvelle pour les joueurs

Au Maroc, les bénéfices tirés des jeux du hasard seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. C’est la conséquence directe de certains amendements du Projet de Loi de Finances 2025 par la Chambre des conseillers.

Maroc : une nouvelle taxe sur les locations qui fait mal

La récente instauration d’une taxe de 20 % sur les revenus locatifs des propriétaires bailleurs au Maroc visant à simplifier la fiscalité et à élargir l’assiette de l’impôt va produire un impact négatif sur l’immobilier, plus précisément sur les...

Maroc : la taxe carbone arrive

Le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et la Trésorerie Générale du royaume (TGR) prévoit de mettre en œuvre plusieurs réformes majeures consignées dans le...

Les Marocains paieront plus cher l’électricité

Les autorités marocaines ont décidé de relever les taux de TVA appliqués aux tarifs de l’électricité sur la période 2024-2026.

Cinq avantages fiscaux que les MRE ignorent souvent

La fiscalité marocaine prévoit plusieurs mesures favorables pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Pourtant, beaucoup passent à côté de ces dispositifs qui permettent d’économiser des milliers de dirhams. Voici cinq avantages méconnus mais...

MRE : ce que vous devez savoir sur vos impôts au Maroc

Bon nombre de Marocains résidant à l’étranger (MRE), propriétaires d’une résidence principale ou secondaire au Maroc, méconnaissent leurs obligations fiscales. Ces biens immobiliers sont soumis à deux taxes majeures : la taxe d’habitation et la taxe de...

Contrebande, fraude, drogue : l’État marocain veut récupérer ses millions

Les services de recouvrement de l’Administration générale des douanes et impôts indirects sont déterminés à récupérer le maximum de dettes disponibles au profit du Trésor du royaume avant la fin de l’année.