Impôts : Marocains, ce qui vous attend en 2024 !

31 décembre 2023 - 19h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Au Maroc, de nombreuses mesures fiscales majeures de la loi de finances 2024 ont été actées pour la nouvelle année, puis publiées au Bulletin officiel n° 7259 bis, daté du 25 décembre 2023. Voici ce qu’il faut retenir.

TVA visant à ajuster les exonérations et les taux applicables. Il ressort de la loi de finances 2024 que certains produits de base de large consommation, tels que les fournitures scolaires, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage peuvent être aussi exonérés de la TVA, indique Hespress. Les ventes de ces produits seront exonérées sans droit à déduction et avec droit à déduction. L’exonération de la TVA est également étendue aux prestations de services fournies à distance par des sociétés non-résidentes à des clients installés sur le territoire national. Cette extension s’applique lorsque le client a son siège, son établissement ou son domicile fiscal au Maroc, ou réside à titre occasionnel dans le pays, est-il précisé. Il est en outre prévu l’harmonisation progressive des taux de TVA à l’horizon 2026. Les divers secteurs concernés sont entre autres l’eau, l’énergie électrique, la production d’énergie électrique à partir des énergies renouvelables, le sucre raffiné, les opérations de transport, les prestations de services d’agents démarcheurs d’assurances et les voitures économiques.

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Impôt sur les Sociétés (IS). Des ajustements visant à encadrer l’application du taux de l’IS de 35 % seront effectués en 2024. Les sociétés réalisant un résultat fiscal net inférieur à 100 MMDH pendant 3 exercices consécutifs de l’application du taux de 20 %, lorsque le bénéfice net atteint ou dépasse ce montant suite aux produits non courants constitués des cessions d’immobilisations ne sont pas concernés par cette mesure. La loi de finances 2024 prévoit par ailleurs une exonération permanente de l’IS – une disposition ajoutée à l’article 6-I-A du Code Général des Impôts (CGI)- pour la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Cette mesure entre dans la droite ligne de la promotion des activités et opérations de cette fondation créée en vertu de la loi n° 23-23.

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Impôt sur le Revenu (IR). La loi de finances 2024 apporte des ajustements significatifs notamment la déductibilité des cotisations sociales au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire et de la retraite pour les professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées soumis à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Les déclarations annuelles de revenu global souscrites à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 sont concernés par cette mesure. S’agissant du taux d’abattement forfaitaire applicable aux cachets bruts octroyés aux artistes, il passera de 40 % à 50 %.

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Quid des mesures relatives aux droits d’enregistrement ? La loi de finances 2024 va apporter des réformes substantielles, notamment dans le contexte des actes d’attribution de locaux ou terrains par les coopératives et les associations d’habitation à leurs membres. L’alignement des taux de droits d’enregistrement représente une avancée majeure, mettant en œuvre des taux proportionnels de droit commun actuellement en vigueur, soit 4 % pour les locaux et 5 % pour les terrains, note-t-on.

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Sujets associés : Loi de finances (PLF 2024 Maroc) - TVA

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