Chèques sans provision : une aministie bienvenue au Maroc

Au Maroc, le service centralisé des amendes pour défaut de provision sur chèques a enregistré en 2022 559 918 incidents de paiement, soit une augmentation de près de 12 %, comparativement à l’année précédente. C’est ce qui ressort d’un rapport sur la situation économique en 2023.

Après l’entrée en vigueur de la loi d’amnistie conformément aux dispositions de la loi de finances de l’exercice 2024, les émetteurs de chèques sans provision doivent s’acquitter d’une contribution exonératoire, fixée à 1,5 % du montant des chèques impayés émis avant le 31 décembre 2023. Le montant maximum de cette contribution est fixé à 10 000 dirhams pour les personnes physiques, et à 50 000 dirhams pour les personnes morales, quelle que soit la quantité des chèques impayés, fait savoir Le360. Elles doivent remplir cette obligation avant le 31 décembre 2024. Si elles échouent à le faire, elles s’exposeront aux amendes financières des chèques impayés.

Le Parlement marocain a approuvé cette nouvelle disposition consignée dans la loi de finances 2024 l’année dernière. Il s’agit d’un amendement introduit par le groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à la Chambre des conseillers. Cet amendement a reçu l’assentiment du gouvernement d’Aziz Akhannouch lors des débats sur le projet de loi de finances de l’exercice 2024.

Au Maroc, la prolifération des chèques sans provision est une réalité. En témoigne l’augmentation de 11,8 % du nombre de chèques impayés entre janvier 2021 et décembre 2022, selon le constat fait par Bank Al-Maghrib (BAM) dans un rapport sur la situation économique en 2023. Au total, 559 918 incidents de paiement ont été enregistrés en 2022 par le service centralisé des amendes pour défaut de provision sur chèques, ce qui représente une augmentation de près de 12 %, comparativement à l’année précédente. Selon la banque centrale, le montant total des impayés sur cette période s’élève à 17,2 milliards de dirhams.