La Direction Générale des Impôts a publié la circulaire n° 737 détaillant les mesures de la Loi de Finances 2026. Ce document fixe le cadre doctrinal pour l’impôt sur les sociétés, le revenu et la TVA dès cet exercice.
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Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de...