Maroc : la retenue à la source bientôt élargie au secteur privé
Le projet de loi de finances 2026 prévoit d’élargir le système de retenue à la source aux banques, assurances et entreprises réalisant plus de 50 millions de dirhams de chiffre d’affaires. Une réforme attendue, mais qui pourrait faire débat.
Mise en place pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu en 2023, puis étendue à la TVA en juillet 2024, la retenue à la source a prouvé son efficacité, contribuant à améliorer la transparence et à booster les recettes fiscales. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, en plus de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, les banques et organismes de crédit, les compagnies d’assurance et de réassurance, ainsi que toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams hors TVA au titre du dernier exercice clos, devront prélever et reverser ces taxes au Trésor. Cette mesure ne manquera pas de susciter des débats, notamment sur le seuil de 50 MDH que beaucoup jugent trop bas.
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Concrètement, la retenue à la source sur la TVA concerne deux grandes catégories d’opérations. D’un côté, la fourniture de biens d’équipement et les travaux. De l’autre, les prestations de services dans leur ensemble : installations, réparations, locations de locaux, transport, courtage, ou encore l’exploitation de brevets et de marques. Toutefois, des exceptions sont prévues comme les ventes d’électricité et d’eau, les services de télécommunication, ou encore les petites prestations inférieures à 5 000 DH TTC, dans la limite de 50 000 DH par mois et par fournisseur.
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Cette réforme cible notamment les moyennes et grandes entreprises marocaines. Selon l’Observatoire marocain de la TPME, ces moyennes et grandes entreprises ne représentent que 1,9 % du secteur privé en 2023, mais génèrent l’essentiel du chiffre d’affaires national. Leur intégration au dispositif devrait donc considérablement élargir la base de recouvrement et consolider les bons résultats observés depuis 2024.
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Du côté des professionnels, cette extension était attendue. « L’élargissement de la retenue à la source était attendu. Les résultats de la phase 2024 ont démontré son efficacité exceptionnelle. Il est donc logique que le dispositif s’étende désormais à d’autres acteurs, notamment les grandes entreprises. À terme, il pourrait être généralisé à toutes les opérations courantes, quel que soit le profil de l’entreprise », confirme un expert-comptable auprès de Médias24.
