Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%

17 février 2023 - 15h40 - Economie - Ecrit par : S.A

Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.

À partir de 2025, les entreprises qui opèrent dans les zones d’accélération industrielle, les entreprises minières exportatrices, les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique, les établissements privés d’enseignement et de formation professionnelle ne bénéficieront plus d’un taux d’IR favorable, plafonné à 20 % indépendamment de leur résultat fiscal. C’est ce que prévoit la Loi de finances 2023 conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale. Le plafonnement de l’IR à 20 % laissera ainsi place à l’imposition d’un taux marginal pouvant aller jusqu’à 38 %, fait savoir L’Économiste.

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Ces entreprises qui souhaiteraient continuer d’être taxées à 20 % devront profiter de cette période transitoire de deux ans pour se transformer en sociétés personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles pourraient ainsi échapper à une imposition pouvant aller jusqu’à 38 % d’IR.

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