Bonne nouvelle pour les salariés marocains. Les dispositions fiscales notamment l’impôt sur le revenu pourraient être revues, pour atténuer la hausse des prix des denrées de première nécessité. Les spécialistes étudient la question pour le compte de la Loi de finances 2023.
Selon Khalad Zazou, directeur général des impôts, une révision de l’IR sur le salaire est envisageable, conformément à l’article 4 de la loi-cadre n°69-19 sur la réforme fiscale. Cette disposition permet de réaménager le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques et l’élargissement de l’assiette de cet impôt, fait savoir L’Économiste.
Interpellé sur les démarches en cours dans ce sens, le responsable a déclaré : « nous sommes en train de préparer un ensemble d’options ainsi que des simulations que nous remettrons bientôt à qui de droit. L’IR devrait certainement avoir sa part dans le projet de loi de finances 2023 parce que l’horizon fixé par la loi-cadre sur la réforme fiscale arrive à échéance dans quatre ans. Nous verrons donc la configuration finale qui sera retenue ».
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Inchangée depuis 2010, cette grille de l’IR a fait l’objet de revendication lors du dialogue social, rappelle le journal, précisant que selon les dispositions actuelles, les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 30 000 DH sont exonérées. Les syndicalistes proposent de porter ce plafond à 36 000 DH, voire 40 000 DH.
Pour y arriver, le gouvernement doit déterminer le niveau de revenu sur lequel il faudra positionner le curseur pour réduire l’impôt. Le but étant d’éviter de frustrer certaines tranches au profit d’autres, souligne le journal.
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Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.
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