Maroc : une réforme de l’impôt sur le revenu proposée

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaide pour que l’impôt sur le revenu (IR) soit plus progressif, notamment pour la tranche supérieure.

Le CESE recommande une réduction du taux d’imposition pour les tranches de revenu intermédiaire, indique une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux du Covid-19 et leviers d’actions envisageables. Cette mesure pourrait permettre à ces employés de passer à un taux d’imposition plus faible lors des périodes de crise.

L’autre proposition faite par le CESE est l’application d’un revenu minimum de base, notamment au profit des familles pauvres et vulnérables. Elle vise à impacter la réduction de la vulnérabilité des individus.

Pour le CESE, il faudra élargir la liste des bénéficiaires afin d’impliquer les groupes les plus vulnérables, à l’instar des personnes en situation de handicap physique ou incapables de travailler et de limiter ce revenu minimum de base à un niveau inférieur au salaire minimum. L’objectif est d’éviter les comportements inappropriés, assure la même source.

Pour apprécier l’efficacité du mécanisme, le Conseil a également proposé de l’expérimenter dans l’une des régions du pays. Grâce au chantier de la généralisation de la couverture sociale, décidée par le Roi Mohammed VI, la transition vers l’établissement d’un revenu minimum pourrait être effective, assure le CESE. Quant au ciblage des bénéficiaires, il sera assuré par la mise en place du Registre social unique (RSU) et du Registre national de la population (RNP).