Maroc : bientôt l’instauration de l’impôt unique des forfaitaires
Le gouvernement marocain a remis sur le tapis l’impôt unique des forfaitaires. Une Contribution professionnelle unique (CPU) sera ainsi mise en place en 2021.
Le ministre de l’Économie et des Finances examine la CPU, qui sera consignée dans le projet de loi de finances 2021 en cours d’élaboration, rapporte L’Économiste. L’IR, la taxe professionnelle et les cotisations sociales sont les composantes de la CPU. "C’est une mesure qui permettra d’intégrer des milliers de commerçants. Actuellement, la contribution des forfaitaires aux recettes fiscales est très faible. Près de 80% d’entre eux ne versent presque rien", fait savoir Abdelmajid Faiz, vice-président de la Commission fiscalité et douane à la CGEM.
Pour Mohamadi El Yacoubi, ex-président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés, la mise en place d’une contribution forfaitaire unique est d’une importance capitale. "Il serait fort utile d’implémenter cette mesure découlant des recommandations des dernières assises sur la fiscalité. Elle permettra de revisiter le régime fiscal des forfaitaires par l’institution d’une contribution professionnelle unique intégrant l’IR, la taxe professionnelle et la cotisation sociale. Cette CPU mérite d’être étendue aux auto-entrepreneurs", soutient-il.
Toutefois, un défi majeur devra être relevé. Cela concerne les risques de fuite d’entreprises "profiteuses" vers ce régime. "Tout le défi est donc de trouver le moyen de lutter efficacement contre ces ‘passagers clandestins’ qui sont déjà nombreux et qui risquent d’augmenter avec la mise en place de la CPU. Actuellement une bonne partie de faux forfaitaires et des auto-entrepreneurs profitent des défaillances de l’organisation et bénéficient injustement d’une fiscalité bonifiée", signale M. El Yacoubi.
