Le Projet de loi de finances 2021 impose aux sociétés et aux personnes physiques une nouvelle contribution sociale. Cet impôt calculé sur les bénéfices et les revenus prend en compte l’exercice 2020.
Cet impôt concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) à l’exception des structures exemptées de manière permanente et celles soumises au régime fiscal de la place financière de Casablanca ou encore celles aménagées dans les zones d’accélération industrielle. Les sociétés dont le bénéfice net fiscal varie entre 5 et 40 millions de DH et 3,5% au-delà sont soumises à une contribution sociale de 2,5%.
Cet impôt s’établit à 1,5% pour les personnes physiques bénéficiant de revenus nets à partir de 10 000 DH. La retenue se fait à la source, précise l’Économiste. Cette contribution sociale s’applique aux salaires, aux avantages en argent ou en nature, aux allocations spéciales, aux pensions. Elle concerne également l’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts y afférents.
Si cette contribution sociale est appliquée sur l’exercice 2020 pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre, la télédéclaration, le télépaiement de l’IS, ainsi que la contribution de solidarité sociale, doivent être effectués au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice.
En ce qui concerne les structures qui clôturent au 31 août (les établissements d’enseignement privé ou les sociétés agricoles), la contribution sociale sera calculée sur la base de l’exercice septembre 2019-août 2020. S’agissant des salariés (au moins 10 000 DH nets par mois) ils sont attendus à la caisse dès janvier 2021. Quant aux personnes physiques ayant des revenus professionnels, agricoles et/ou fonciers, ils pourront payer en ligne la contribution de solidarité sociale avant le 1ᵉʳ juin 2021. Elle sera calculée en fonction du résultat net de l’exercice 2020.
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