Maroc : du changement pour les impôts l’année prochaine

L’Économiste livre les points essentiels des amendements fiscaux qui ont été approuvés par la Chambre des représentants. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IS), les représentants ont penché pour une exonération pendant les cinq premières années d’exercice pour l’offshoring. Par contre, au sujet du transfert des immobilisations incorporelles et financières dans un même groupe d’entreprises, c’est la neutralité fiscale qui est approuvée.

Par rapport à l’impôt sur le revenu (IR), la tendance est allée au régime forfaitaire, qui prend en compte les contribuables dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 2 millions de dirhams dans le cadre d’activités professionnelles industrielles et artisanales et de 500.000 dirhams pour les prestataires de services.

Plusieurs exonérations sont à noter, dont celle sur l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams. Il y a également, “L’instauration de l’exonération avant l’expiration du délai de 6 ans, des opérations de cession d’un immeuble ou partie occupée à titre d’habitation principale par son propriétaire”, indique la même source.

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) d’utilité publique sont bien traitées, note L’Economiste qui évoque l’extension de l’exonération des biens qui leur reviennent, ainsi que les transferts gratuits de leurs actifs et biens. Par ailleurs, quatre amendements régissent les mesures de TVA. Il s’agit de la TVA concernant le droit à déduction et celui relatif à l’importation applicable aux médicaments destinés au traitement de la fertilité et de la sclérose en plaque.

Plusieurs autres mesures intéressantes sont à relever également. Nous pouvons citer entre autres l’exonération des actes portant acquisition d’immeubles par les bénéficiaires du relogement dans le cadre du programme Villes sans bidonvilles ou encore, la cotisation minimale ramenée à 0,6% pour les sociétés déficitaires pour deux exercices consécutifs.