Maroc : du changement pour les impôts l’année prochaine

20 novembre 2019 - 13h40 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

La Chambre des représentants a approuvé de nouvelles mesures qui vont régir la fiscalité pour le compte de l’année 2020, ceci en attendant les nouvelles du Road show international qui prévoit de lever un milliard de dirhams sur les marchés financiers.

L’Économiste livre les points essentiels des amendements fiscaux qui ont été approuvés par la Chambre des représentants. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IS), les représentants ont penché pour une exonération pendant les cinq premières années d’exercice pour l’offshoring. Par contre, au sujet du transfert des immobilisations incorporelles et financières dans un même groupe d’entreprises, c’est la neutralité fiscale qui est approuvée.

Par rapport à l’impôt sur le revenu (IR), la tendance est allée au régime forfaitaire, qui prend en compte les contribuables dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 2 millions de dirhams dans le cadre d’activités professionnelles industrielles et artisanales et de 500.000 dirhams pour les prestataires de services.

Plusieurs exonérations sont à noter, dont celle sur l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams. Il y a également, “L’instauration de l’exonération avant l’expiration du délai de 6 ans, des opérations de cession d’un immeuble ou partie occupée à titre d’habitation principale par son propriétaire”, indique la même source.

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) d’utilité publique sont bien traitées, note L’Economiste qui évoque l’extension de l’exonération des biens qui leur reviennent, ainsi que les transferts gratuits de leurs actifs et biens. Par ailleurs, quatre amendements régissent les mesures de TVA. Il s’agit de la TVA concernant le droit à déduction et celui relatif à l’importation applicable aux médicaments destinés au traitement de la fertilité et de la sclérose en plaque.

Plusieurs autres mesures intéressantes sont à relever également. Nous pouvons citer entre autres l’exonération des actes portant acquisition d’immeubles par les bénéficiaires du relogement dans le cadre du programme Villes sans bidonvilles ou encore, la cotisation minimale ramenée à 0,6% pour les sociétés déficitaires pour deux exercices consécutifs.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Politique économique - Impôts - Loi de finances (PLF 2025 Maroc)

Aller plus loin

Maroc : bientôt l’instauration de l’impôt unique des forfaitaires

Le gouvernement marocain a remis sur le tapis l’impôt unique des forfaitaires. Une Contribution professionnelle unique (CPU) sera ainsi mise en place en 2021.

Ces articles devraient vous intéresser :

Le fisc marocain traque les influenceurs fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un contrôle des influenceurs des réseaux sociaux, ainsi que certaines professions libérales.

Maroc : du changement pour l’impôt sur le revenu foncier

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux contribuables prévoyant de céder leurs biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, de solliciter un...

Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt

Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : une nouvelle taxe sur les locations qui fait mal

La récente instauration d’une taxe de 20 % sur les revenus locatifs des propriétaires bailleurs au Maroc visant à simplifier la fiscalité et à élargir l’assiette de l’impôt va produire un impact négatif sur l’immobilier, plus précisément sur les...

Maroc : bientôt une taxe de 50 dirhams sur les cigarettes jetables

Mauvaise nouvelle pour les vapoteurs marocains ! Alors que le prix du tabac restera stable en 2025, le gouvernement prévoit de s’attaquer au porte-monnaie des adeptes de la cigarette électronique.

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Ce que gagnent les fonctionnaires marocains

Au Maroc, le salaire net moyen des fonctionnaires a connu une forte hausse en dix ans, passant de 7 300 dirhams en 2014 à 9 500 dirhams en 2024, révèle le rapport sur les ressources humaines annexé au projet de loi de finances 2025.

Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement

La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.

Maroc : Nouvelle hausse des prix des cigarettes

Nouvelle hausse du prix des cigarettes au Maroc, touchant principalement les marques d’entrée de gamme, dites « value ». Certains paquets voient leur prix augmenter de 0,5 à 2 dirhams, tandis que les marques premium sont pour la plupart épargnées.

Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.