170 jours en France, 15 au Maroc : ses 28 millions d’euros de plus-values rattrapés par le fisc

L’affaire porte sur 28 008 456 euros de plus-values réalisées en 2014 lors de cessions de valeurs mobilières. Le contribuable n’avait déposé aucune déclaration de revenus en France pour cette année, estimant que son domicile fiscal se trouvait au Maroc.

Après un contrôle engagé en 2016, l’administration française considère au contraire qu’il résidait en France et lui réclame l’impôt sur le revenu, les contributions sociales et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, avec les pénalités correspondantes.

Le contribuable obtient d’abord gain de cause. En mai 2023, le tribunal administratif de Paris annule le redressement, jugeant que certaines données de connexion utilisées par le fisc avaient été obtenues dans des conditions irrégulières. Le ministère de l’Économie fait appel.

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Un nouveau rapport établi en janvier 2025 par l’Office national antifraude change le cours du dossier. Cette fois, les enquêteurs s’appuient notamment sur les entrées et sorties du territoire marocain obtenues dans le cadre d’une entraide pénale internationale, ainsi que sur les témoignages de proches et d’employés.

Un appartement, un compte bancaire et deux lignes marocaines

Le décompte est particulièrement défavorable au contribuable. Durant l’année 2014, il a passé au moins 170 jours en France, répartis entre Paris et sa résidence secondaire en Corse. Sur les 125 jours identifiés à l’étranger, seuls 15 ont été passés au Maroc. Sa localisation n’a pas pu être établie pendant les 70 jours restants.

Même en attribuant ces 70 jours au Maroc, sa présence dans le royaume n’aurait atteint que 85 jours, contre 170 en France. Les enquêteurs constatent également que, lors de certains séjours marocains, il ne dormait pas dans l’appartement présenté comme son domicile.

Pour défendre sa résidence fiscale marocaine, l’homme produit un bail, un compte bancaire local, une carte de crédit et deux lignes ouvertes auprès de Maroc Telecom. Ces documents ne prouvent pas qu’il occupait réellement et durablement le logement, estime la cour administrative d’appel de Paris dans son arrêt du 29 août 2025.

La convention fiscale entre la France et le Maroc place le domicile fiscal au lieu où se trouve le foyer permanent d’habitation. Lorsqu’une personne possède un foyer dans les deux pays, il faut rechercher le centre de ses activités professionnelles, puis le pays dans lequel elle séjourne le plus longtemps.

Dans ce dossier, la cour ne retient ni l’existence d’un foyer permanent effectivement occupé au Maroc ni celle d’un centre d’activités professionnelles dans le royaume. La durée des séjours désigne également la France. Le contribuable est donc considéré comme résident fiscal français pour l’année 2014.

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Le rapport antifraude permet aussi à l’administration de surmonter l’irrégularité qui avait provoqué l’annulation du redressement en première instance. Les nouvelles informations ne provenaient pas des données de connexion contestées et confirmaient la présence principale du contribuable en France.

La cour annule le jugement rendu en 2023 et remet à sa charge les suppléments d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle, ainsi que les pénalités. Les 28 008 456 euros correspondent au montant des plus-values soumises au redressement, le montant exact de l’impôt réclamé n’étant pas indiqué dans la décision.