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Actualités : Amendes

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Amendes
16 février 2021

Tétouan : un chauffeur de taxi en prison pour avoir harcelé une cliente

Le tribunal de première instance de Tétouan a condamné un chauffeur de taxi à deux mois de prison et à une amende de 2 000 DH pour avoir harcelé sexuellement une cliente à l’intérieur de son véhicule.
9 février 2021

Maroc : un leader du PJD condamné pour fraude au microcrédit

Le tribunal de première instance de Souk El Arbaâ a condamné un leader du Parti de la justice et du développement (PJD) à quatre mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 dirhams pour son implication dans une affaire de fraude aux micro-crédits. Mais les ennuis judiciaires du responsable sont loin d’être finis.
29 janvier 2021

Attijariwafa Bank : 500 000 euros d’amende en Europe

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution-ACPR a condamné Attijariwafa Bank (AWBE) à un blâme et à une amende de 500 000 euros pour défaut de lutte contre le blanchiment d’argent.
19 janvier 2021

Belgique : une amende guette les voyageurs en provenance du Maroc

Les voyageurs en provenance du Maroc et d’autres pays classés en zone rouge se verront infliger une amende s’ils refusent de se faire dépister.
15 janvier 2021

Maroc : « Moulat el Khimar », l’héroïne d’une vidéo hot condamnée

Le tribunal de première instance de Tétouan a condamné « Moulat Al Khimar », la fille au voile islamique intégral, héroïne d’une vidéo hot devenue virale sur les réseaux sociaux, à un mois de prison et une amende de 500 DH. Son petit ami est toujours activement recherché par la police.
14 janvier 2021

Maroc : condamnée pour avoir volé des œufs

Le tribunal de première instance de Benguérir a condamné une ouvrière à un mois de prison ferme assortie d’une amende de 130 DH pour le vol de 16 œufs.
13 janvier 2021

Maroc : lourde peine de prison pour le baron de l’alcool

Le Tribunal de première instance de Casablanca a sanctionné durement le baron de l'alcool, Said Boukannouf et ses complices.
7 janvier 2021

Essaouira : une femme médecin en prison

Une femme médecin exerçant au centre sanitaire de la municipalité de Talmsset à Essaouira a écopé d’une peine de dix mois de prison ferme assortie d’une amende de 10 000 DH pour absence non justifiée au travail. Tel est le verdict rendu par le tribunal de première instance de la ville.
6 janvier 2021

L’homme qui avait appelé à brûler la mosquée de Béziers, condamné

Au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, un quinquagénaire résidant à la Baule avait appelé à « cramer la mosquée de Béziers ».Le mardi 5 janvier 2021, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a condamné le mis en cause qui a écopé de plusieurs peines.
7 décembre 2020

Des ennuis judiciaires pour la filiale marocaine de l’allemand FRS

Le tribunal de commerce de Tanger a ordonné, le 17 novembre dernier, une saisie conservatoire du navire Tanger Express, propriété de la compagnie FRS. Une importante quantité de drogue avait été découverte dans ce navire.
1er octobre 2020

Bonne nouvelle pour les interdits bancaires

Les interdits bancaires sont en passe de recouvrer la faculté d'émettre à nouveau des chèques. Un projet de loi, entériné mardi par la Commission des secteurs productifs, propose de réduire drastiquement les amendes fiscales.
27 septembre 2020

Éric Zemmour condamné pour injure et provocation à la haine

Le tribunal de Paris a condamné, vendredi, le polémiste Éric Zemmour à 10 000 euros d’amende pour injure et provocation à la haine. Sa violente diatribe sur l’islam et l’immigration lors de la « convention de la droite », organisée par des proches de Marion Maréchal à Paris en septembre 2019 lui coûte cette condamnation.

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