Actualités : Amendes

Amnistie Impôts impayés : 1ᵉʳ juillet dernier délai

Tout contribuable n’ayant pas encore réglé son impôt, droit ou taxe doit le faire avant le 1ᵉʳ juillet pour profiter de l’annulation des pénalités et amendes. La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables les conditions pour bénéficier de cet avantage.

Le Maroc renforce les sanctions contre les chiens dangereux

Le Maroc veut intensifier et poursuivre les opérations de sécurité visant à lutter contre la domestication des chiens classés féroces. Dans ce sens, la Direction générale de la sécurité nationale (DGSN) a publié un nouveau mémorandum.

Les propos d’Éric Zemmour sur les migrants mineurs coûtent cher à CNews

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a infligé une amende de 200 000 euros à CNews pour des propos d’Éric Zemmour sur les migrants mineurs. Une première pour une chaîne d’info en continu.

Tétouan : un chauffeur de taxi en prison pour avoir harcelé une cliente

Le tribunal de première instance de Tétouan a condamné un chauffeur de taxi à deux mois de prison et à une amende de 2 000 DH pour avoir harcelé sexuellement une cliente à l’intérieur de son véhicule.

Maroc : un leader du PJD condamné pour fraude au microcrédit

Le tribunal de première instance de Souk El Arbaâ a condamné un leader du Parti de la justice et du développement (PJD) à quatre mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 dirhams pour son implication dans une affaire de fraude aux micro-crédits. Mais les ennuis judiciaires du responsable sont loin d’être finis.

Attijariwafa Bank : 500 000 euros d’amende en Europe

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution-ACPR a condamné Attijariwafa Bank (AWBE) à un blâme et à une amende de 500 000 euros pour défaut de lutte contre le blanchiment d’argent.

Belgique : une amende guette les voyageurs en provenance du Maroc

Les voyageurs en provenance du Maroc et d’autres pays classés en zone rouge se verront infliger une amende s’ils refusent de se faire dépister.

Maroc : « Moulat el Khimar », l’héroïne d’une vidéo hot condamnée

Le tribunal de première instance de Tétouan a condamné « Moulat Al Khimar », la fille au voile islamique intégral, héroïne d’une vidéo hot devenue virale sur les réseaux sociaux, à un mois de prison et une amende de 500 DH. Son petit ami est toujours activement recherché par la police.

Maroc : condamnée pour avoir volé des œufs

Le tribunal de première instance de Benguérir a condamné une ouvrière à un mois de prison ferme assortie d’une amende de 130 DH pour le vol de 16 œufs.

Maroc : lourde peine de prison pour le baron de l’alcool

Le Tribunal de première instance de Casablanca a sanctionné durement le baron de l'alcool, Said Boukannouf et ses complices.

Essaouira : une femme médecin en prison

Une femme médecin exerçant au centre sanitaire de la municipalité de Talmsset à Essaouira a écopé d’une peine de dix mois de prison ferme assortie d’une amende de 10 000 DH pour absence non justifiée au travail. Tel est le verdict rendu par le tribunal de première instance de la ville.

L’homme qui avait appelé à brûler la mosquée de Béziers, condamné

Au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, un quinquagénaire résidant à la Baule avait appelé à « cramer la mosquée de Béziers ».Le mardi 5 janvier 2021, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a condamné le mis en cause qui a écopé de plusieurs peines.