Achat immobilier au Maroc : le fisc s’attaque (enfin) au paiement au « noir »
Des contrôles fiscaux ont révélé une fraude massive dans l’immobilier à Casablanca, Marrakech et Tanger. Des promoteurs utilisaient de fausses factures pour dissimuler des transactions en liquide, gonfler leurs charges et échapper à l’impôt.
Les directions régionales des impôts ont mis au jour ce stratagème grâce à de puissants algorithmes d’analyse de données. Ces outils informatiques ont détecté l’utilisation répétée d’identifiants fiscaux identiques par plusieurs promoteurs immobiliers. Les vérifications sur le terrain ont rapidement prouvé que les prestations facturées étaient totalement absentes des registres comptables des entreprises émettrices.
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Le cœur de cette fraude reposait sur la pratique du « noir ». Les promoteurs déclaraient des contrats de vente à des montants inférieurs à la réalité. Pour justifier les fonds, ils imposaient aux acheteurs des contrats secondaires pour de prétendus « travaux de finition supplémentaires » ou des aménagements intérieurs. Payés en espèces, ces suppléments dépassaient parfois 25 % de la valeur des logements de moyen et haut standing.
L’ampleur du préjudice financier s’avère colossale. D’après les informations recueillies par Hespress, la valeur cumulée de ces fausses factures s’élève à plus de 43 millions de dirhams. Les transactions frauduleuses impliquent un réseau de cinquante-deux sociétés commerciales et de cinq entreprises de promotion immobilière, qui ont toutes reçu des avis de redressement fiscal.
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Ces anomalies tarifaires ont été confirmées par leur décalage avec les prix de référence au mètre carré fixés par la Direction générale des impôts et la Conservation foncière. Elles corroborent les signalements de clients victimes de chantage au paiement non déclaré. En vertu de l’article 192 du Code général des impôts, les fraudeurs risquent désormais des amendes de 5 000 à 50 000 dirhams, assorties de peines allant d’un à trois mois de prison.