Maroc : coup de filet fiscal contre les gérants de SARL
À Casablanca, Tanger et Rabat, le fisc a notifié des dizaines de gérants de SARL de leur responsabilité personnelle pour les dettes de leurs sociétés. Cette campagne vise à sanctionner les fraudes comptables et l’usage abusif de fonds sociaux.
La Direction générale des impôts (DGI) a lancé une offensive d’envergure contre la fraude fiscale au sein des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Selon des sources citées par Hespress, des dizaines de dirigeants ont été surpris par des notifications les tenant personnellement responsables des dettes de leurs structures. Les inspecteurs ont mis au jour des pratiques systématiques de fausses factures et de comptabilité fictive ou incomplète.
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Cette campagne cible particulièrement les SARL à associé unique (SARL AU), souvent utilisées par les fraudeurs dans l’espoir, souvent vain, de protéger leur patrimoine personnel contre les poursuites. Pourtant, en vertu de la loi n° 5-96, la responsabilité civile et pénale du gérant peut être engagée en cas de faute de gestion ou de violation des statuts. Les infractions constatées exposent désormais les contrevenants à des amendes allant de 5 000 à 50 000 dirhams.
Les audits approfondis ont révélé des anomalies flagrantes, notamment des déclarations de déficit chronique s’étalant sur plusieurs années. Des factures douteuses provenant d’entreprises inactives ou déjà liquidées ont été identifiées dans les bilans. Dans de nombreux cas, les gérants utilisaient les fonds de l’entreprise à des fins strictement personnelles, violant ainsi le Code de commerce et le Code général des impôts.
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Face à ces manœuvres, les contrôleurs ont multiplié les descentes aux sièges des sociétés pour examiner les pièces comptables originales. Cette pression inquiète désormais les entreprises de domiciliation qui hébergent ces structures, car elles pourraient être tenues pour partiellement responsables. Les experts rappellent que le principe de « responsabilité limitée » ne constitue en aucun cas un bouclier contre les fautes graves ou les manœuvres frauduleuses délibérées.
