Maroc : la règle des six mois que les MRE doivent connaître
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent entrer au Maroc avec une voiture immatriculée à l’étranger sous le régime de l’admission temporaire. Mais cette facilité est strictement limitée : le véhicule ne peut rester que six mois par année civile.
Les MRE et les touristes étrangers peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire pour leurs véhicules personnels immatriculés à l’étranger. Cette règle permet de circuler au Maroc avec une voiture étrangère sans procéder immédiatement au dédouanement définitif.
Sur Bladi.net : Maroc : ce que les MRE doivent savoir avant de venir en voiture
L’Administration des douanes et impôts indirects rappelle toutefois que cette admission temporaire est accordée pour une durée maximale de six mois, continus ou fractionnés, par année civile. Le séjour du véhicule peut donc être effectué en une seule fois ou en plusieurs entrées, mais le total ne doit pas dépasser cette limite.
Une limite attachée au véhicule
Le point important est que cette limite s’applique au véhicule. Un véhicule ayant déjà séjourné six mois au Maroc ne peut plus bénéficier du régime de l’admission temporaire au cours de la même année civile. La Douane précise que cette impossibilité vaut même si le véhicule est importé par une tierce personne munie d’une procuration.
À l’expiration du délai réglementaire, la situation du véhicule doit être régularisée. Il doit être réexporté avant la fin de la période autorisée ou dédouané dans les conditions prévues, avec paiement des droits et taxes exigibles.
La Douane rappelle aussi que les véhicules placés sous admission temporaire ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc avant le paiement des droits, taxes et amendes exigibles.
Sur Bladi.net : MRE : la procuration ne suffit pas pour faire entrer une voiture au Maroc
Pour les MRE qui rentrent régulièrement au Maroc avec leur voiture étrangère, la règle est donc simple : six mois par année civile, pas davantage. Une fois ce délai consommé, le véhicule ne peut pas être réintroduit sous le même régime la même année, même par procuration.
