Maroc : la voiture d’un MRE ne peut pas être laissée à n’importe qui

- 11h00 - Maroc - Ecrit par : J.K

Un Marocain résidant à l’étranger peut être contraint de quitter le Maroc en urgence alors que sa voiture est encore sur le territoire. Le guide de la douane prévoit cette situation, mais le véhicule reste soumis à des règles strictes, surtout lorsqu’il est placé sous le régime de l’admission temporaire.

Les MRE qui entrent au Maroc avec un véhicule immatriculé à l’étranger bénéficient du régime de l’admission temporaire. Mais un départ précipité vers l’étranger, pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé, peut compliquer la situation si la voiture reste au Maroc.

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Dans ce cas, la douane marocaine distingue deux situations. Si l’admission temporaire est encore valable, le propriétaire est autorisé à laisser son véhicule dans un local de son choix. Il peut s’agir d’un garage privé ou public. Le guide précise que ce dépôt peut se faire sans scellement douanier.

La voiture ne doit pas être utilisée

Cette possibilité ne signifie pas que le véhicule peut circuler librement en l’absence de son propriétaire. La réexportation doit être effectuée avant la date d’expiration de l’admission temporaire accordée. Elle peut être faite par le bénéficiaire lui-même ou, dans certains cas, par une autre personne autorisée à conduire le véhicule vers l’étranger.

La règle est encore plus stricte lorsque l’admission temporaire est échue. Dans ce cas, le MRE doit souscrire un engagement sur l’honneur. Il s’engage alors à régulariser, dès son retour au Maroc, la situation douanière de son véhicule ainsi que le contentieux lié au dépassement du délai d’admission temporaire.

Dans les deux cas, le guide est clair : le véhicule ne doit pas être utilisé par une tierce personne. Cette précision est importante, car beaucoup de MRE peuvent être tentés de laisser la voiture à un proche en attendant leur retour.

Une autorisation possible pour sortir le véhicule

Si le propriétaire ne peut pas réexporter lui-même son véhicule, une autorisation peut être accordée par l’Administration des douanes pour permettre à une autre personne de le conduire vers l’étranger. Cette autorisation doit être demandée auprès du bureau douanier le plus proche de la résidence au Maroc.

Lorsque la demande est faite après l’expiration du délai d’admission temporaire, l’autorisation peut toujours être accordée, mais seulement après régularisation de l’aspect contentieux.

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Le MRE reste donc engagé vis-à-vis de la douane jusqu’à la réexportation du véhicule ou son dédouanement dans les conditions réglementaires. Autrement dit, quitter le Maroc en urgence ne suffit pas à mettre fin aux obligations douanières liées à la voiture.

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