Douane marocaine : les MRE face aux règles strictes du prêt de véhicule
Un véhicule immatriculé à l’étranger entré au Maroc sous admission temporaire ne peut pas être confié à n’importe qui. Le guide de la douane marocaine précise les cas autorisés, notamment pour les proches résidant à l’étranger, mais limite fortement la conduite par une personne installée au Maroc.
Les Marocains résidant à l’étranger qui viennent au Maroc avec leur voiture doivent respecter les règles de l’admission temporaire. Ce régime permet d’utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger pendant le séjour, mais il n’autorise pas automatiquement à le prêter à un proche ou à un tiers.
Sur Bladi.net : Maroc : la voiture d’un MRE ne peut pas être laissée à n’importe qui
La douane marocaine précise qu’un véhicule placé sous admission temporaire peut être conduit au Maroc, sans accord préalable, par toute personne résidant à l’étranger. Cette personne doit toutefois être en mesure de présenter les justificatifs requis, notamment le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte d’admission temporaire valide et un justificatif de résidence à l’étranger.
Un résident au Maroc ne peut pas conduire librement la voiture
La règle est plus stricte pour les personnes résidant au Maroc. Le guide indique que la conduite d’un véhicule admis temporairement ne peut être confiée à un résident au Maroc qu’en présence de l’importateur titulaire de la carte d’admission temporaire.
Autrement dit, un MRE ne peut pas simplement laisser sa voiture à un proche installé au Maroc pour qu’il l’utilise librement en son absence. Cette situation peut constituer une infraction douanière si elle ne respecte pas les conditions prévues.
Le guide rappelle d’ailleurs que la mise à disposition à des tiers, le prêt, la cession ou l’utilisation d’un véhicule admis temporairement, même avec une procuration, peuvent constituer des infractions en douane lorsqu’ils se font sans autorisation de l’Administration des douanes.
Pour sortir la voiture du Maroc, d’autres règles s’appliquent
Si le propriétaire ne peut pas réexporter lui-même son véhicule, une autre personne peut être autorisée à le conduire vers l’étranger. Cette autorisation doit être demandée auprès du bureau douanier le plus proche de la résidence au Maroc.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une personne elle-même résidente à l’étranger, l’autorisation de la douane n’est pas nécessaire pour conduire le véhicule hors du Maroc, à condition qu’elle dispose des documents requis et d’une procuration.
Sur Bladi.net : Maroc : ce que les MRE doivent savoir avant de venir en voiture
Dans tous les cas, le MRE qui a importé la voiture reste responsable vis-à-vis de la douane jusqu’à la réexportation du véhicule ou son dédouanement. C’est donc une règle essentielle à connaître avant de prêter son véhicule pendant un séjour au Maroc.
