MRE : la procuration ne suffit pas pour faire entrer une voiture au Maroc
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent importer au Maroc une voiture appartenant à un non-résident en présentant une procuration. Mais cette possibilité ne permet pas de contourner les règles de l’admission temporaire, notamment lorsque le véhicule a déjà séjourné six mois dans le pays.
La douane marocaine autorise l’importation sous le régime de l’admission temporaire d’une voiture de tourisme appartenant à un non-résident au Maroc. Pour cela, la personne qui entre avec le véhicule doit présenter une procuration.
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Cette règle peut donner l’impression qu’il suffit de changer de conducteur pour faire revenir le même véhicule au Maroc. Or, le guide de l’Administration des douanes précise une limite importante.
La procuration ne remet pas le compteur à zéro
Un véhicule ayant déjà séjourné six mois au Maroc pendant une année civile ne peut pas être réadmis sous le même régime au cours de cette même année. Cette interdiction reste valable même si le véhicule est importé par une autre personne munie d’une procuration.
Autrement dit, la procuration permet d’entrer au Maroc avec une voiture appartenant à un non-résident, mais elle ne permet pas de prolonger ou de renouveler automatiquement le droit d’admission temporaire du véhicule.
La règle suit le véhicule, pas seulement le conducteur
C’est le point que beaucoup de MRE peuvent mal comprendre. La limite ne concerne pas uniquement la personne qui a conduit la voiture lors du premier séjour. Elle concerne aussi le véhicule lui-même lorsqu’il a déjà consommé son droit de séjour sous admission temporaire pendant l’année civile.
Cette précision est importante avant de confier une voiture à un proche ou à une autre personne pour un nouveau voyage au Maroc. Même avec une procuration en règle, le véhicule peut être refusé si son délai d’admission temporaire a déjà été consommé.
Un risque avant le départ
Avant d’organiser un trajet avec une voiture appartenant à un tiers, les MRE ont donc intérêt à vérifier la situation douanière du véhicule. La procuration reste un document utile, mais elle ne remplace pas les conditions imposées par le régime de l’admission temporaire.
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Le guide de la douane rappelle ainsi une règle simple : une procuration ne suffit pas à faire revenir au Maroc une voiture qui a déjà atteint la limite autorisée pour l’année en cours.