Voiture volée au Maroc : la mauvaise surprise qui attend les MRE
Pour les Marocains résidant à l’étranger, le vol d’un véhicule au Maroc ne met pas fin aux obligations douanières. Le guide de l’Administration des douanes précise que le propriétaire reste redevable des droits et taxes d’importation, avec des démarches précises à accomplir pour régulariser la situation.
En cas de vol d’un véhicule, le MRE concerné demeure redevable des droits et taxes d’importation exigibles. Le guide destiné aux Marocains du monde indique que cette situation doit impérativement être régularisée auprès de la douane.
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Deux possibilités sont prévues. La première consiste à acquitter directement les droits et taxes correspondants. La seconde permet de les garantir, soit en produisant un engagement de régularisation de l’assureur, soit en souscrivant soi-même un engagement de régulariser la situation du véhicule volé dans un délai ne dépassant pas un an.
Un autre véhicule ne peut pas être importé tout de suite
Le guide précise aussi que le modèle de cet engagement est fourni par les services douaniers et peut également être téléchargé sur le portail de l’Administration des douanes.
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Autre point important : lorsqu’un MRE souscrit cet engagement, il ne peut pas importer un autre véhicule avant d’avoir régularisé la situation douanière du premier. L’engagement reste valable pendant un an, et des pénalités sont prévues en cas de non-respect de ce délai.
Une règle à connaître avant toute nouvelle importation
Cette disposition peut surprendre les MRE qui pensent qu’un vol met automatiquement fin à leurs obligations. Or, le guide est clair : même en cas de véhicule volé, la situation douanière doit être régularisée. Le propriétaire reste donc tenu d’accomplir les formalités exigées avant de pouvoir tourner la page ou importer un autre véhicule au Maroc.
