Recherche

MRE : que se passe-t-il si votre voiture est volée au Maroc ?

© Copyright : DR

20 juin 2019 - 10h44 - Marocains du monde

La joie de se retrouver au Maroc peut, pour certains, se transformer en un cauchemar si l’on se fait voler sa voiture. La douane marocaine prévoit une procédure, dans ce cas, surtout si le véhicule volé est soumis au régime de l’Admission temporaire (AT).

La réponse est donnée dans le guide dédié aux Marocains du monde, que l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII) a publié, il y a quelques jours. Pour ne pas la dénaturer, nous publions la réponse telle qu’elle a été diffusée :

En cas de vol de son véhicule, le MRE demeure redevable des droits et des taxes d’importation, exigibles. Pour régulariser la situation douanière de son véhicule, il doit, soit acquitter les droits et taxes correspondants, soit les garantir selon les deux options ci-après :

  •  en produisant l’engagement de régularisation, établi par une société d’assistance agréée ou ;
  •  en souscrivant par ses soins un engagement de régulariser la situation du véhicule volé dans un délai n’excédant pas 1 an (cf. note n° 17707/421 du 25/09/2001).

    Le modèle de cet engagement est téléchargeable via sur le site Internet : :
    www.douane.gov.ma/Particuliers / Marocains Résidant à l’Etranger / Voir aussi / Formulaires.

    En cas de souscription de l’engagement précité, le MRE ne peut importer une autre voiture qu’après régularisation de la situation douanière du premier véhicule. Il est précisé, à ce propos, que l’engagement souscrit est valable une (01) année et que des pénalités sont prévues, en cas de non-respect de ce délai.

  • Bladi.net

    Bladi.net - 2019 - Archives - A Propos - Contact