Douane : que se passe-t-il si le MRE ne peut exporter sa voiture ?

1er juillet 2021 - 21h20 - Ecrit par : A.S

Il peut arriver, dans certains cas d’un ennui de santé ou d’une urgence quelconque, que le Marocain résidant à l’extérieur (MRE) ne puisse pas, par lui-même, réexporter son véhicule, c’est à dire le reconduire hors du Maroc. La douane marocaine a prévu cette situation et en précise les modalités dans son "Guide des Marocains du monde".

"En cas d’incapacité ou d’empêchement de réexporter soi-même son moyen de transport, une autorisation peut être accordée au MRE par l’ordonnateur pour que le véhicule puisse être conduit jusqu’au bureau douanier de sortie, par une tierce personne. Cette dernière peut ne pas remplir les conditions pour bénéficier du régime d’Admission temporaire (Lions de l’Atlas)", écrit la Douane dans son Guide.

"L’autorisation est accordée par les services du bureau douanier le plus proche de son lieu de résidence au Maroc sur présentation des documents justifiant l’incapacité ou l’empêchement et d’une procuration dûment légalisée", est-il précisé.

Toutefois, cette demande se fait alors que le délai de l’Admission temporaire est dépassé, c’est à dire 6 mois (la date est inscrite sur la fiche fournie par la Douane à l’entrée du Royaume). Dans ce cas, le MRE doit s’acquitter des amendes. "Lorsque la demande est introduite au-delà du délai de validité de l’AT, l’autorisation peut être accordée par le bureau douanier après régularisation de l’aspect contentieux aux conditions en vigueur", indique la Douane. Cette amende est comprise entre 1.000 et 10.000 dirhams, selon la durée du dépassement.

"Il demeure entendu que le MRE bénéficiaire de l’AT demeure engagé vis-à-vis de l’administration jusqu’à la réexportation du véhicule ou son dédouanement aux conditions réglementaires en vigueur", prévient l’administration douanière.

Attention à ceux qui souhaitent importer un autre véhicule au Maroc, alors que leur voiture est déjà au pays. Cette possibilité n’est pas offerte par l’administration douanière qui exige la sortie du territoire du premier véhicule, avant l’entrée du deuxième.

"Par ailleurs, en cas de décès du bénéficiaire du régime de l’Admission temporaire, les services douaniers autorisent les ayants droits ou toute personne mandatée par eux à rapatrier le véhicule à l’étranger ou le dédouaner aux conditions réglementaires", est-il, par ailleurs, écrit.

Tags : Douane marocaine - FAQ

Aller plus loin

Maroc : les admissions temporaires des véhicules de tourisme prorogées à juin 2022

L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de proroger le délai d’admission temporaire des véhicules de tourisme, motos et bateaux de plaisance importés par les...

Nous vous recommandons

Badr Hari chute dans le classement Glory

Badr Hari a perdu plusieurs places dans le classement de l’organisation de kickboxing Glory, après sa défaite face au Polonais Arkadiusz Wrzosek le weekend dernier à Rotterdam.

Carburants : baisse des prix à la pompe

Ce vendredi, les stations-services au Maroc ont baissé les prix du carburant, suite à la baisse des cours internationaux. Après avoir atteint un record, les prix de l’essence et du gasoil sont repassés sous la barre des 14 dirhams le...

Un Espagnol sauvé in extremis par un Marocain

Le Marocain Mohamed Amezian El Harrak, agent de sécurité en charge de l’accueil au Centre de santé San Pedro d’Alcantara (Sud de l’Espagne), a été contraint de pratiquer la manœuvre de Heimlich sur un homme arrivé en état d’étouffement au...

Ruée des entreprises et touristes israéliens vers le Maroc

La normalisation des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël intervenue en décembre 2020 provoque une ruée des entreprises et touristes israéliens vers le royaume.

Crise Maroc-Espagne : Brahim Ghali « regrette profondément »

Le leader du Front Polisario, Brahim Ghali, dit regretter « profondément » la crise générée par son entrée en Espagne en avril dernier pour des raisons sanitaires. Il dénonce une « instrumentalisation politique » de la situation par le...

États-Unis : un documentaire sur les origines marocaines de Morocco, ville de l’Indiana, bientôt en diffusion

Aux États-Unis, un court documentaire retraçant les origines marocaines de Morocco, une petite ville de l’État de l’Indiana, sera diffusé dans la première quinzaine du mois de mai sur une chaîne américaine.

Embouteillage monstre à la frontière de Sebta, la police appelée en renfort

De nombreuses personnes se sont présentées vendredi à la frontière de Tarajal à Sebta pour se rendre au Maroc afin d’y passer le week-end, créant un embouteillage monstre. Des véhicules haut de gamme en provenance du Maroc ont été aussi vus à la...

Les aéroports marocains interdits aux non voyageurs

Les autorités aéroportuaires ont pris de nouvelles mesures sécuritaires pour freiner la propagation du Covid-19. Seuls les voyageurs peuvent accéder aux terminaux.

Foncier : le gouvernement rappelle les conditions pour les étrangers

Avant tout achat de biens fonciers au Maroc, tout étranger doit s’assurer de la règlementation en vigueur. Le gouvernement a rappelé aux administrations territoriales la multitude des textes légaux et des mesures exécutives prévues à cet effet, pour éviter...

Chelsea : Thomas Tuchel enfonce Hakim Ziyech

Hakim Ziyech est en mauvaise posture à Chelsea. Après les critiques des supporters et des internautes, c’est au tour de Thomas Tuchel d’enfoncer le clou. Samedi, après la rencontre Chelsea-Southampton (3-1), le technicien allemand a donné une conférence...