Recherche

Douane : que se passe-t-il si le MRE ne peut exporter sa voiture ?

© Copyright : DR

1er juillet 2021 - 21h20 - Marocains du monde - Par: Bladi.net

Il peut arriver, dans certains cas d’un ennui de santé ou d’une urgence quelconque, que le Marocain résidant à l’extérieur (MRE) ne puisse pas, par lui-même, réexporter son véhicule, c’est à dire le reconduire hors du Maroc. La douane marocaine a prévu cette situation et en précise les modalités dans son "Guide des Marocains du monde".

"En cas d’incapacité ou d’empêchement de réexporter soi-même son moyen de transport, une autorisation peut être accordée au MRE par l’ordonnateur pour que le véhicule puisse être conduit jusqu’au bureau douanier de sortie, par une tierce personne. Cette dernière peut ne pas remplir les conditions pour bénéficier du régime d’Admission temporaire (Lions de l’Atlas)", écrit la Douane dans son Guide.

"L’autorisation est accordée par les services du bureau douanier le plus proche de son lieu de résidence au Maroc sur présentation des documents justifiant l’incapacité ou l’empêchement et d’une procuration dûment légalisée", est-il précisé.

Toutefois, cette demande se fait alors que le délai de l’Admission temporaire est dépassé, c’est à dire 6 mois (la date est inscrite sur la fiche fournie par la Douane à l’entrée du Royaume). Dans ce cas, le MRE doit s’acquitter des amendes. "Lorsque la demande est introduite au-delà du délai de validité de l’AT, l’autorisation peut être accordée par le bureau douanier après régularisation de l’aspect contentieux aux conditions en vigueur", indique la Douane. Cette amende est comprise entre 1.000 et 10.000 dirhams, selon la durée du dépassement.

"Il demeure entendu que le MRE bénéficiaire de l’AT demeure engagé vis-à-vis de l’administration jusqu’à la réexportation du véhicule ou son dédouanement aux conditions réglementaires en vigueur", prévient l’administration douanière.

Attention à ceux qui souhaitent importer un autre véhicule au Maroc, alors que leur voiture est déjà au pays. Cette possibilité n’est pas offerte par l’administration douanière qui exige la sortie du territoire du premier véhicule, avant l’entrée du deuxième.

"Par ailleurs, en cas de décès du bénéficiaire du régime de l’Admission temporaire, les services douaniers autorisent les ayants droits ou toute personne mandatée par eux à rapatrier le véhicule à l’étranger ou le dédouaner aux conditions réglementaires", est-il, par ailleurs, écrit.

Mots clés: Douane marocaine , FAQ

Bladi.net

Bladi.net - 2021 - - A Propos - Contact