MRE : que faire de son véhicule en cas d’accident ?

3 août 2023 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La douane marocaine a mis à jour son guide pour les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) dans lequel elle précise les modalités de dédouanement des véhicules gravement endommagés qui doivent être dédouanés pour la ferraille.

Selon le guide, tout véhicule admis temporairement et ayant subi des dommages graves, dûment justifiés (par exemple, véhicule accidenté, calciné, très endommagé ou entièrement détruit) durant la période de validité de l’admission temporaire peut être dédouané pour la ferraille. Ceci est applicable si les dommages empêchent la réexportation du véhicule.

Pour éviter des complications, le propriétaire du véhicule doit se présenter spontanément aux services douaniers pour régulariser la situation douanière du véhicule. Dans le cas contraire, des amendes demeurent exigibles.

Les demandes de dédouanement des véhicules automobiles pour la ferraille doivent être déposées auprès du bureau douanier le plus proche du lieu où se trouve le véhicule en question. Ces demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une copie de la carte d’admission temporaire.
• L’original ou le duplicata de la carte grise du véhicule.
• Quatre photographies du véhicule prises sous différents angles.
• L’original de la « Fiche de Rejet », délivrée par le Ministère des Transports pour les cas des véhicules refusés à la visite technique.
• Le procès-verbal de constat établi par les autorités compétentes, le cas échéant, ou le constat à l’amiable pour les véhicules accidentés.
• Un rapport d’expertise établi par un expert agréé.

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