Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se présentent et que le MRE doit prendre en compte, avant l’établissement de tout acte de vente.
La douane autorise le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc. Pour ce faire, il faut bien sûr payer les droits ainsi que les taxes et les amendes exigibles. Attention ! Il ne faudrait pas dépasser le délai de 6 mois, autorisé, auquel cas, vous allez devoir payer une amende. Pour rester en règle, donc, faites-le avant le dépassement du délai autorisé par les services de la Douane.
Dans le cas d’une vente à "une autre personne non-résidente dans un même pays", il y a des conditions à respecter. Celles-ci sont énumérées dans le guide édité par la douane marocaine. Nous vous les énumérons telles qu’elles sont listées :
• la demande doit être introduite durant le délai de validité de la déclaration d’admission temporaire ;
• le cédant et le cessionnaire doivent être effectivement présents ;
• l’opération de transfert doit être effectuée auprès des services douaniers dotés du système de contrôle des voyageurs ;
• le cessionnaire ne doit pas avoir en sa charge un véhicule automobile dont la situation n’est pas régularisée ni avoir épuisé son droit au régime de l’admission temporaire ;
• l’exportation du véhicule vers le pays de sa provenance doit être réalisée dans les délais réglementaires.
L’opération de transfert ne donne lieu, en aucun cas, à la prorogation du délai initialement accordé au cédant. Sans préjudice des suites contentieuses, la réexportation du véhicule doit intervenir dans le délai réglementaire, prévient la douane.
