L’Europe ajoute de nouveaux frais aux colis achetés au Maroc

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, jeudi 3 septembre, sa position en première lecture sur la vaste réforme des douanes européennes. Le texte prévoit une redevance de traitement applicable dans toute l’Union aux petits envois issus de la vente à distance, selon le communiqué officiel.

La mesure ne vise aucun pays en particulier. Elle concernera donc les marchandises achetées en ligne auprès d’un vendeur établi au Maroc dès lors qu’elles entrent dans l’Union européenne sous la forme d’un petit colis. Les cadeaux et autres envois privés qui ne résultent pas d’une vente à distance ne relèvent pas de ce dispositif.

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Le montant de la redevance sera déterminé par la Commission européenne avant son application par les États membres, au plus tard le 1er novembre 2026. Il est donc impossible, à ce stade, de chiffrer précisément le surcoût pour une commande expédiée depuis le Maroc.

Les plateformes et les vendeurs à distance seront considérés comme les importateurs des marchandises. Ils devront accomplir les formalités et assurer le paiement des sommes dues, à la place du consommateur européen. Le texte ne précise toutefois pas s’ils absorberont ces frais ou les intégreront au prix de vente ou de livraison.

Deux prélèvements différents sur les petits colis

Cette nouvelle redevance ne doit pas être confondue avec le droit douanier temporaire de 3 euros appliqué depuis le 1er juillet 2026 aux envois d’une valeur maximale de 150 euros. D’après la Commission européenne, ce droit est calculé par catégorie tarifaire présente dans le colis : cinq tee-shirts entraînent ainsi 3 euros, tandis qu’un tee-shirt accompagné d’une montre entraîne 6 euros.

Les marchandises bénéficiant d’un tarif préférentiel en vertu d’un accord commercial peuvent cependant échapper à ce droit de 3 euros lorsque les conditions déclaratives prévues sont remplies. Cette exception n’efface pas la future redevance de traitement, qui répond à un autre objectif : financer le contrôle du nombre croissant de petits colis entrant dans l’Union.

En 2025, les douanes européennes ont traité environ six milliards de colis issus du commerce électronique. Plus de 90 % provenaient de Chine. La réforme n’est pourtant pas limitée aux plateformes chinoises : ses règles s’appliqueront aux vendeurs et intermédiaires de tous les pays extérieurs à l’Union, dont le Maroc.

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Les opérateurs marocains vendant directement à des clients européens devront donc adapter leurs prix, leurs déclarations et leurs circuits logistiques. Les manquements les plus graves pourront être sanctionnés par des amendes atteignant 6 % de la valeur annuelle des marchandises importées, voire par des restrictions d’accès aux plateformes concernées.

Le Parlement européen doit encore approuver le texte définitif en septembre, avant sa signature et sa publication au Journal officiel. Le principe de la redevance et son échéance sont arrêtés, mais son montant exact reste la principale donnée inconnue pour les vendeurs marocains comme pour leurs clients européens.