Europe : le piège qui peut écarter les entreprises marocaines
Les entreprises marocaines pourraient continuer à répondre aux appels d’offres et à bénéficier des financements de l’Union européenne après 2028. Mais Bruxelles conserverait le pouvoir de réserver certains contrats aux fournisseurs européens lorsqu’elle estime ses intérêts stratégiques menacés.
Sur le papier, les sociétés marocaines ne seraient pas exclues du futur Instrument pour l’Europe dans le monde, qui doit encadrer l’action extérieure de l’Union européenne entre 2028 et 2034. Le projet ouvre les marchés publics, subventions et prix aux entreprises établies dans les pays du voisinage méridional, dont fait partie le Maroc.
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Une entreprise marocaine pourrait donc, en principe, participer à un appel d’offres européen portant sur des travaux, des fournitures ou des services. Cet accès ne serait toutefois pas automatique pour tous les financements. Les conditions dépendraient du projet, du mode de gestion retenu et des restrictions décidées par les institutions européennes.
Bruxelles peut refermer la porte
Le principal risque se trouve dans l’article 20 du projet. La Commission européenne pourrait restreindre l’accès à certains contrats pour des raisons de sécurité, de dépendance stratégique, d’efficacité de l’action ou de protection des intérêts de l’Union.
Cette disposition permettrait potentiellement à Bruxelles de réserver certaines composantes d’un projet à des fournisseurs européens, y compris lorsque l’opération est réalisée et financée au Maroc. Une société marocaine pourtant admissible pourrait ainsi être écartée d’un marché portant sur une technologie, un équipement ou une infrastructure jugée sensible.
Cette possibilité est pointée par le rapport « Tied aid and strategic procurement » publié par le Parlement européen, à la demande de la commission du développement. Ses auteurs estiment que les conditions permettant d’activer cette préférence européenne restent trop larges et insuffisamment encadrées.
Le projet autorise également l’octroi direct de certaines subventions à des entreprises privées établies dans l’Union européenne, sans appel ouvert à la concurrence. Ce mécanisme pourrait notamment concerner les matières premières critiques, les infrastructures numériques et les investissements liés au climat.
Les entreprises marocaines risqueraient alors de perdre l’accès direct à certains financements et d’être cantonnées au rôle de sous-traitants d’un groupe européen. Une partie des emplois, des compétences et de la valeur économique créée par ces projets pourrait ainsi échapper au tissu productif marocain.
Le rapport redoute l’installation d’une aide européenne liée de fait aux fournisseurs des États membres. Les estimations de l’OCDE qu’il reprend évaluent entre 15 et 30 % le surcoût des biens et services lorsque l’aide est conditionnée au recours aux entreprises du pays donateur.
Pour le Maroc, les conséquences pourraient se prolonger après la réalisation du projet : coûts d’entretien plus élevés, dépendance envers des technologies étrangères et délais supplémentaires pour obtenir des équipements ou des pièces de rechange.
Les auteurs recommandent donc de limiter strictement les dérogations, de garantir une place aux entreprises locales et d’imposer davantage de transferts de technologies et de compétences.
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Cette étude ne représente pas la position officielle du Parlement européen. Elle met néanmoins en lumière une contradiction majeure : les sociétés marocaines resteraient officiellement autorisées à participer aux financements européens, tout en pouvant être écartées dès que Bruxelles décidera de privilégier ses propres fournisseurs.
