L’Europe ne veut plus envoyer ses déchets au Maroc

Le cabinet de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, a annoncé vendredi la préparation d’un acte délégué fondé sur le règlement européen relatif aux transferts de déchets. Le texte interdirait les exportations de déchets, notamment les déchets d’aluminium, vers les pays non membres de l’OCDE, à l’exception de certains États candidats à l’adhésion à l’Union européenne, rapporte Reuters.

Bruxelles envisageait initialement des mesures commerciales limitées aux déchets d’aluminium. Cette option a été abandonnée après des discussions internes ayant montré qu’elle ne couvrirait qu’environ la moitié des exportations concernées. La Commission a donc choisi de travailler sur un dispositif plus large, indépendant des instruments commerciaux.

La demande du Maroc remise en cause

Cette orientation menace directement la demande déposée par le Maroc pour continuer à importer certains déchets européens non dangereux. Le royaume figure parmi les 24 pays non membres de l’OCDE ayant sollicité une autorisation auprès de la Commission européenne avant l’échéance du 21 février 2025.

Le régime actuellement prévu doit instaurer, à compter du 21 mai 2027, une interdiction générale des exportations de déchets non dangereux vers les pays non membres de l’OCDE, sauf pour ceux inscrits sur une liste européenne après avoir démontré leur capacité à les traiter dans des conditions respectueuses de l’environnement. La première liste doit être établie au plus tard le 21 novembre 2026, précise la Commission européenne.

Si le nouvel acte délégué est adopté dans les termes annoncés, cette possibilité d’exception ne bénéficierait plus au Maroc. Le projet doit toutefois être soumis à une consultation publique avant une éventuelle adoption d’ici la fin de l’année. Aucune nouvelle interdiction générale n’est donc encore entrée en vigueur.