Les médecins marocains risquent jusqu’à 300 000 DH d’amende
Oublier de renseigner le dossier médical d’un patient pourrait bientôt coûter très cher au Maroc. Un projet de loi prévoit des amendes pouvant atteindre 300 000 dirhams et donne parallèlement aux patients de nouveaux droits sur leurs données de santé.
Le projet de loi 52.26 veut créer un dossier médical partagé pour chaque patient, utilisable dans le secteur public comme dans le privé. Après chaque consultation ou acte médical, les professionnels concernés devront l’alimenter avec les informations nécessaires au diagnostic, au traitement et au suivi.
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Et le législateur a prévu une sanction particulièrement dissuasive. Le professionnel de santé ou le responsable d’un établissement qui ne respecte pas l’obligation d’alimenter ce dossier s’exposerait à une amende de 50 000 à 300 000 dirhams. La même fourchette est prévue lorsqu’un établissement ne raccorde pas son système informatique au dispositif national dans les délais impartis.
Le texte n’est pas encore une loi en vigueur. Le Secrétariat général du gouvernement indique que le projet 52.26 relatif au système national intégré d’information sanitaire a été déposé à la Chambre des représentants le 31 juillet 2026.
Vous pourrez savoir qui a consulté votre dossier
Pour les patients, la réforme apporte une nouveauté tout aussi importante : les accès au dossier seront tracés. Chacun pourra consulter électroniquement ses informations médicales, télécharger son dossier, demander la correction de données inexactes mais aussi connaître l’historique des personnes ayant accédé à ses données.
Un patient pourra également demander que certaines informations ne soient pas visibles par certains professionnels ou établissements, sauf lorsque leur accès est nécessaire à la continuité des soins.
Le projet s’attaque aussi aux consultations indiscrètes. L’accès illégal à un dossier médical partagé pourrait être puni de trois mois à un an de prison, assorti d’une amende pouvant atteindre 200 000 dirhams. D’autres utilisations illégales des données de santé sont également passibles de sanctions pénales.
La mise en place sera progressive. Les établissements disposeront notamment d’un délai pouvant aller jusqu’à 24 mois pour connecter leurs systèmes après la publication des règles techniques nécessaires.
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Le Maroc veut ainsi remplacer les informations médicales aujourd’hui dispersées entre cabinets, cliniques, laboratoires et hôpitaux par un dossier qui accompagne le patient. Et pour obliger l’ensemble du système à l’alimenter, le projet place sur la table une sanction pouvant atteindre 300 000 dirhams.
