Maroc : des amendes jusqu’à 10 000 dirhams pour les fumeurs ?
Préoccupée par la croissance du tabagisme au sein de la société, de son impact sur la santé publique et de l’économie marocaine, le groupe du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants, présente une proposition de loi qui va toucher au portefeuille des Marocains.
Instaurer une interdiction totale de fumer dans tous les espaces ouverts ou fermés accessibles au public, tels que les administrations, les hôpitaux, les écoles, mais aussi dans des lieux très fréquentés comme les cafés, les cinémas, les stations-service, ou encore les transports en commun. Tel est l’objectif de la proposition de loi initiée par le Parti de la Justice et du Développement (PJD). Le parti islamiste propose d’interdire la consommation de cigarettes, de chicha, de cigares, ainsi que l’utilisation de la cigarette électronique, dans tous les espaces publics, y compris les établissements éducatifs, aux stations d’essence, aux hôtels, et même aux aires de repos, et de proscrire leur publicité ou promotion.
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Pour renforcer la lutte contre le tabagisme, le PJD propose la création de zones spécifiques pour fumer, séparées des espaces non-fumeurs, afin de concilier liberté individuelle et protection sanitaire. Selon le texte composé de 16 articles, il reviendra aux autorités de fixer les critères techniques pour ces zones, qui devront respecter des normes strictes. Le parti islamiste prévoit également des sanctions financières graduelles. Tout fumeur dans un lieu interdit est passible d’une amende allant de 500 à 1 000 dirhams, pouvant grimper jusqu’à 5 000 dirhams en cas de récidive, rapporte Hespress. Des amendes sont également prévues pour la publicité ou la promotion du tabac. Ces amendes peuvent atteindre 10 000 dirhams en cas de violation répétée.
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Afin de renforcer la protection des jeunes, le PJD propose de sanctionner les contrevenants qui facilitent ou incitent un mineur à fumer, dans un espace public ou privé, avec une amende pouvant atteindre 10 000 dirhams. Selon le texte, toute personne surprise en train de fumer dans un lieu public sera juridiquement responsable des dommages causés aux autres, avec des indemnités déterminées en fonction de la nature des préjudices (sanitaires, commerciaux ou moraux).
