Un automobiliste fait condamner Autoroutes du Maroc
Le tribunal de première instance de la ville de Tanger a condamné la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à verser une indemnité de plus de 150 000 dirhams aux victimes d’un grave accident survenu le 13 novembre 2020 sur l’autoroute reliant Rabat à Tanger, au niveau de Larache, provoqué par un chien errant.
Le tribunal a ordonné à ADM de verser au conducteur du véhicule et sa passagère une indemnité financière totale de 154 576,22 dirhams, dont 121 576,22 dirhams pour les dégâts matériels subis par leur voiture de marque Mercedes, et 33 000 dirhams pour les dommages corporels subis par la mère et son fils.
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Le tribunal a pris cette décision sur la base des rapports d’expertise technique et médicale qui ont confirmé que la cause de l’accident était liée à un défaut d’entretien des barrières de protection de l’autoroute, ce qui a permis au chien errant de se frayer un chemin pour se retrouver sur la voie. Le coût de réparation du véhicule dépassait 127 000 dirhams, selon les rapports techniques, et les deux victimes ont été hospitalisées pendant une durée de 28 jours pour la mère et 25 jours pour le fils, d’après les certificats médicaux.
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La Société nationale des autoroutes a déjà été tenue pour responsable de plusieurs accidents de la route par les tribunaux qui ont évoqué un « manquement à l’obligation de prévention et d’entretien » des autoroutes, menaçant la sécurité des usagers. La justice fonde généralement ses décisions sur les articles 77 et 79 du Code des obligations et des contrats, qui fait obligation à toute personne, ou institution publique, de supporter des dommages résultant de la négligence ou du manquement à l’exécution de leurs obligations.
