Maroc : Attaquée par un chien errant, elle se venge en justice

Attaquée par un chien errant, une avocate stagiaire a porté plainte contre la ville de Tanger.

Dans sa plainte, elle affirme avoir été attaquée par un chien errant alors qu’elle se rendait à son travail au tribunal. Elle s’en sort avec une blessure à la jambe. À l’en croire, l’animal a déchiré ses vêtements. Elle dit souffrir de douleurs physiques et psychologiques ayant perturbé ses engagements professionnels. Cela a nécessité un traitement médical. Elle dit être partagée entre inquiétude et crainte de complications possibles.

L’avocate réclame une indemnisation pour les dommages subis. La plaignante justifie son action en justice par le fait que la collectivité est légalement responsable de l’ordre et de la sécurité dans les espaces publics en vertu de la loi organique 113.14. Elle estime que sa négligence dans la lutte contre le phénomène des chiens errants a constitué une cause directe du dommage qui l’a touchée. Elle a également évoqué les dispositions de l’article 77 du Code des obligations et contrats qui oblige l’auteur du dommage à indemniser, ainsi que l’article 8 de la loi 41.90 qui confère aux tribunaux administratifs la compétence de statuer dans de tels litiges.