La DGI aux trousses des auteurs de fausses factures

22 février 2023 - 13h20 - Economie - Ecrit par : S.A

La direction générale des impôts (DGI) veut en finir avec la fraude à la fausse facture. Une pratique qui prend de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité ni région du pays.

« Aujourd’hui, grâce à la digitalisation de l’administration fiscale et au traitement intelligent des données qui permet de tracer la relation commerciale entre fournisseur et client, il est possible d’évaluer l’étendue de la problématique des fausses factures : le constat est qu’aucun secteur d’activité, ni aucune région du pays, ne sont épargnés ! », assure à Médias24 la Direction générale des impôts.

À lire : Le Maroc criminalise l’émission de fausses factures

Elle a donc engagé des poursuites judiciaires à Fès, Oujda, Rabat, Casablanca et Beni Mellal. Selon des sources à l’administration fiscale, la DGI s’est constituée partie civile dans 89 plaintes impliquant plus de 270 défendeurs.

À lire :La Direction Générale des Impôts en guerre contre les factures fictives

« L’ampleur que prend le phénomène est considérable », fait remarquer l’administration fiscale. Fort de ce constat, elle se lance dans un processus de régionalisation de la saisine du parquet. « Cette régionalisation s’impose plus comme une nécessité que comme un choix, compte tenu du cadre juridique même qui la régit », explique-t-on.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Fraude - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

La douane marocaine part en guerre contre les fausses factures turques

La forte augmentation des droits de douane sur les produits textiles turcs a poussé certaines entreprises au Maroc et en Turquie à sous-déclarer la valeur de leurs importations.

Les entreprises qui excellent dans les fausses factures risquent gros

Les entreprises qui excellent dans les fausses factures sont dans le viseur des autorités. Avec le renforcement de l’arsenal de lutte de la Direction générale des Impôts (DGI),...

Maroc : du changement dans le paiement des factures d’eau et d’électricité

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch poursuit le chantier de modernisation des services publics. Le paiement des frais d’eau et d’électricité aura des nouveautés à partir du 1ᵉʳ...

Maroc : fin des frais pour le paiement des factures sur internet

Les opérateurs économiques qui continuaient à prélever les frais de service à leurs clients lors des règlements des factures par voie électronique, ont mis fin à cette pratique,...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les écoles privées veulent augmenter les frais de scolarité

Les écoles privées au Maroc menacent d’augmenter les frais de scolarité d’environ 5 %, ce qui leur permettra de récupérer le montant de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les enseignants vacataires, qui est passé de 17 à 30 % depuis le 1ᵉʳ janvier de...

Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé ce délai, ils s’exposent aux pénalités et sanctions prévues par la direction...

Office des changes au Maroc : du nouveau pour l’e-commerce

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont désormais une dotation commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, selon la version 2024 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt

Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs

Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Le Maroc veut faire payer les géants du Web

Le gouvernement marocain est préoccupé par la réglementation fiscale des géants du numérique. Dans ce sens, il propose de nouvelles obligations fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024.

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.