
La Direction Générale des Impôts en guerre contre les factures fictives
La Direction Générale des Impôts (DGI) est en lutte ouverte contre les factures fictives. Pour mieux traquer les faussaires, elle peut désormais se passer de la Commission...
La direction générale des impôts (DGI) veut en finir avec la fraude à la fausse facture. Une pratique qui prend de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité ni région du pays.
« Aujourd’hui, grâce à la digitalisation de l’administration fiscale et au traitement intelligent des données qui permet de tracer la relation commerciale entre fournisseur et client, il est possible d’évaluer l’étendue de la problématique des fausses factures : le constat est qu’aucun secteur d’activité, ni aucune région du pays, ne sont épargnés ! », assure à Médias24 la Direction générale des impôts.
À lire : Le Maroc criminalise l’émission de fausses factures
Elle a donc engagé des poursuites judiciaires à Fès, Oujda, Rabat, Casablanca et Beni Mellal. Selon des sources à l’administration fiscale, la DGI s’est constituée partie civile dans 89 plaintes impliquant plus de 270 défendeurs.
À lire :La Direction Générale des Impôts en guerre contre les factures fictives
« L’ampleur que prend le phénomène est considérable », fait remarquer l’administration fiscale. Fort de ce constat, elle se lance dans un processus de régionalisation de la saisine du parquet. « Cette régionalisation s’impose plus comme une nécessité que comme un choix, compte tenu du cadre juridique même qui la régit », explique-t-on.
Aller plus loin
La Direction Générale des Impôts (DGI) est en lutte ouverte contre les factures fictives. Pour mieux traquer les faussaires, elle peut désormais se passer de la Commission...
La forte augmentation des droits de douane sur les produits textiles turcs a poussé certaines entreprises au Maroc et en Turquie à sous-déclarer la valeur de leurs importations.
Les entreprises qui excellent dans les fausses factures sont dans le viseur des autorités. Avec le renforcement de l’arsenal de lutte de la Direction générale des Impôts (DGI),...
Le Maroc renforce les moyens de lutte contre la fraude fiscale, notamment les factures fictives établies par des sociétés qui en font leur unique activité. Dans ce sens, le...
Dossiers :