La Direction Générale des Impôts en guerre contre les factures fictives

27 janvier 2021 - 23h00 - Economie - Ecrit par : J.K

La Direction Générale des Impôts (DGI) est en lutte ouverte contre les factures fictives. Pour mieux traquer les faussaires, elle peut désormais se passer de la Commission anti-fraude fiscale et saisir directement le procureur du Roi qui saisira à son tour, le juge d’instruction de la plainte de l’administration fiscale.

La DGI a pour ambition d’éradiquer le fléau des fausses factures. « Le fisc s’appuiera désormais sur un triptyque articulé autour des articles 146 (pièces justificatives de dépenses), 192 (sanctions pénales) et 231 (Procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales) du code général des impôts », pour la lutte contre les fausses factures, a écrit l’Économiste, soulignant que « ce fléau pèse 30 milliards de dirhams, dont 5 milliards de dirhams de TVA qui n’ont jamais été payés en amont par des structures fantômes ».

Il s’agit surtout des factures non déclarées aux services des impôts et s’accordant à des opérations n’ayant jamais existé. Pour mieux lutter contre ce phénomène, sa pénalisation a été décidée. Ainsi, le directeur général des impôts a désormais la possibilité de saisir directement le procureur du Roi, qui saisira à son tour le juge d’instruction de la plainte de l’administration fiscale. Dans le même sillage, une liste noire d’identifiants des fournisseurs défectueux en matière d’obligations fiscales sera mise en ligne sur le site de la DGI, et sera régulièrement mise à jour suite à un jugement ayant acquis la force de la chose jugée, après la procédure relative à la criminalisation de cette infraction fiscale, précise le journal.

Outre cette possibilité, il y a « l’assèchement des sources à l’origine de ces faux en sanctionnant l’émetteur, qui risque désormais la prison, et l’acheteur à travers le rejet de la déductibilité des factures non probantes ». Cette mesure prend en compte toute facture émise par un fournisseur qui ne respecte pas ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts et n’exerçant aucune activité officielle. Par ailleurs, deux défaillances remarquées par l’administration fiscale suffiront pour rejeter la déduction des factures de complaisance en termes d’IR, d’IS et de TVA, souligne la même source.

Sujets associés : Impôts - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Factures fictives : une infraction qui tombe désormais dans le délit de faux et d’usage de faux

L’émission de factures fictives sera désormais durement réprimée par la Direction générale des impôts (DGI). Le jeudi 12 novembre, un amendement a été proposé dans ce sens et...

Maroc : le ministère de la Justice en guerre contre les amendes impayées

Le ministre de la Justice, a affirmé devant la Chambre des représentants qu’une stratégie est mise en place pour rendre efficaces les opérations de recouvrement des amendes et...

Les entreprises qui excellent dans les fausses factures risquent gros

Les entreprises qui excellent dans les fausses factures sont dans le viseur des autorités. Avec le renforcement de l’arsenal de lutte de la Direction générale des Impôts (DGI),...

La douane marocaine part en guerre contre les fausses factures turques

La forte augmentation des droits de douane sur les produits textiles turcs a poussé certaines entreprises au Maroc et en Turquie à sous-déclarer la valeur de leurs importations.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.

Maroc : les influenceurs vont payer les impôts

La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.

Au Maroc, les médecins sont des mauvais payeurs d’impôts

Au Maroc, peu de médecins s’acquittent de leurs impôts. Fort de ce constat, le gouvernement opte désormais pour la retenue à la source pour les revenus de l’ensemble des professions libérales, la déclaration annuelle fiscale ayant montré ses limites.

Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Le MRE a-t-il le droit de vendre sa voiture au Maroc ?

Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se...

Maroc : les avertissements de la DGI aux influenceurs

Les influenceurs marocains sont sommés par la Direction générale des impôts (DGI) de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts. Ils ont reçu des lettres de relance, certainement le dernier avertissement avant la phase de répression.

Maroc : vers une réduction de la TVA sur certains produits

Une réduction de la TVA sur certains produits de base est actuellement à l’étude par le gouvernement. Objectif : tenter de faire baisser la facture des ménages.

Maroc : mauvaise nouvelle pour les fumeurs

Sale temps pour les fumeurs marocains qui devront, une fois encore, passer à la caisse pour s’acheter leurs cigarettes. Cette augmentation vient d’être validée définitivement et doit entrer en vigueur au début de l’année.