La Direction Générale des Impôts en guerre contre les factures fictives

La Direction Générale des Impôts (DGI) est en lutte ouverte contre les factures fictives. Pour mieux traquer les faussaires, elle peut désormais se passer de la Commission anti-fraude fiscale et saisir directement le procureur du Roi qui saisira à son tour, le juge d’instruction de la plainte de l’administration fiscale.

La DGI a pour ambition d’éradiquer le fléau des fausses factures. « Le fisc s’appuiera désormais sur un triptyque articulé autour des articles 146 (pièces justificatives de dépenses), 192 (sanctions pénales) et 231 (Procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales) du code général des impôts », pour la lutte contre les fausses factures, a écrit l’Économiste, soulignant que « ce fléau pèse 30 milliards de dirhams, dont 5 milliards de dirhams de TVA qui n’ont jamais été payés en amont par des structures fantômes ».

Il s’agit surtout des factures non déclarées aux services des impôts et s’accordant à des opérations n’ayant jamais existé. Pour mieux lutter contre ce phénomène, sa pénalisation a été décidée. Ainsi, le directeur général des impôts a désormais la possibilité de saisir directement le procureur du Roi, qui saisira à son tour le juge d’instruction de la plainte de l’administration fiscale. Dans le même sillage, une liste noire d’identifiants des fournisseurs défectueux en matière d’obligations fiscales sera mise en ligne sur le site de la DGI, et sera régulièrement mise à jour suite à un jugement ayant acquis la force de la chose jugée, après la procédure relative à la criminalisation de cette infraction fiscale, précise le journal.

Outre cette possibilité, il y a « l’assèchement des sources à l’origine de ces faux en sanctionnant l’émetteur, qui risque désormais la prison, et l’acheteur à travers le rejet de la déductibilité des factures non probantes ». Cette mesure prend en compte toute facture émise par un fournisseur qui ne respecte pas ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts et n’exerçant aucune activité officielle. Par ailleurs, deux défaillances remarquées par l’administration fiscale suffiront pour rejeter la déduction des factures de complaisance en termes d’IR, d’IS et de TVA, souligne la même source.