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Maroc : le ministère de la Justice en guerre contre les amendes impayées

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31 octobre 2020 - 21h30 - Economie - Par: R.H

Le ministre de la Justice, a affirmé devant la Chambre des représentants qu’une stratégie est mise en place pour rendre efficaces les opérations de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice part en guerre contre les amendes impayées. Il l’a fait savoir lors de sa présentation du budget sectoriel de l’année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

A cette occasion, le ministre de la Justice a indiqué que les composantes du projet de budget de l’exercice 2021 au niveau de son ministère, prennent en compte, la gestion, l’investissement (200 millions et 490 mille dirhams), le fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions DHS) et le fonds d’entraide familiale (160 millions DHS).

Benabdelkader a par ailleurs évoqué plusieurs autres projets, dont entre autres, ceux relatifs aux infrastructures prévues pour l’année prochaine, mais également ceux programmés, pour la mise en œuvre du plan législatif, de l’emploi, de la formation, de l’application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.

Mots clés: Impôts , Mohamed Benabdelkader

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