Maroc : le ministère de la Justice en guerre contre les amendes impayées

31 octobre 2020 - 21h30 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Le ministre de la Justice, a affirmé devant la Chambre des représentants qu’une stratégie est mise en place pour rendre efficaces les opérations de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice part en guerre contre les amendes impayées. Il l’a fait savoir lors de sa présentation du budget sectoriel de l’année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

A cette occasion, le ministre de la Justice a indiqué que les composantes du projet de budget de l’exercice 2021 au niveau de son ministère, prennent en compte, la gestion, l’investissement (200 millions et 490 mille dirhams), le fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions DHS) et le fonds d’entraide familiale (160 millions DHS).

Benabdelkader a par ailleurs évoqué plusieurs autres projets, dont entre autres, ceux relatifs aux infrastructures prévues pour l’année prochaine, mais également ceux programmés, pour la mise en œuvre du plan législatif, de l’emploi, de la formation, de l’application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Mohamed Benabdelkader

Aller plus loin

Maroc : gare aux mauvais payeurs

L’État veut sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration des amendes.

Maroc : bientôt l’instauration de l’impôt unique des forfaitaires

Le gouvernement marocain a remis sur le tapis l’impôt unique des forfaitaires. Une Contribution professionnelle unique (CPU) sera ainsi mise en place en 2021.

Contrôles radar : les amendes désormais payables en ligne

Les amendes liées aux infractions et délits signalés par radars fixes, autrefois déférés devant la justice seront désormais payées en ligne. Le nouveau service a été lancé...

Maroc : les sportifs paieront l’Impôt sur le Revenu dès 2020

A compter de 2020, les sportifs entreront dans la catégorie des personnes qui paient l’Impôt sur le Revenu, d’après le Projet de Loi de finances. Et, ce sont les clubs, les...

Ces articles devraient vous intéresser :

Entreprises au Maroc : attention aux amendes salées !

Au Maroc, les sociétés ont l’obligation de déposer leur déclaration avant la fin du mois de mars. Les entreprises contrevenantes s’exposent à de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 125 000 dirhams.

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Maroc : la réforme fiscale 2025 allège l’impôt sur les petits salaires

Fouzi Lekjaa, ministre délégué au Budget, a fait par d’une baisse d’impôts pour les petits salaires, notamment ceux inférieurs à 12 000 dirhams, dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Présentée vendredi dernier à la Chambre des représentants,...

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Maroc : une amnistie bienvenue pour les entreprises

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prorogation jusqu’à fin décembre du délai initialement fixé aux entreprises inactives pour régulariser leur situation fiscale.

Jeux de hasard au Maroc : mauvaise nouvelle pour les joueurs

Au Maroc, les bénéfices tirés des jeux du hasard seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. C’est la conséquence directe de certains amendements du Projet de Loi de Finances 2025 par la Chambre des conseillers.

Appel à mettre fin à l’échange d’informations fiscales des MRE

L’Organisation démocratique du travail (OMT) a vivement critiqué la politique gouvernementale à l’égard des Marocains résidant à l’étranger, pointant du doigt une approche jugée superficielle et occasionnelle, particulièrement lors de l’accueil des MRE...

Le fisc marocain traque les influenceurs fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un contrôle des influenceurs des réseaux sociaux, ainsi que certaines professions libérales.

Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé ce délai, ils s’exposent aux pénalités et sanctions prévues par la direction...

Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis

Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces...