Maroc : du nouveau pour la vignette automobile
Les Marocains peuvent déjà commencer à payer la Taxe Spéciale annuelle sur les Véhicules (TSAV). Quid des nouveautés liées au paiement de cette taxe ?
Démarré le 1er janvier, le règlement de la TSAV court jusqu’au 31 janvier 2024. Les propriétaires de véhicules à moteur diesel de moins de 8 CV devront s’acquitter de 700 dirhams. Une taxe de 350 dirhams est fixée pour les véhicules à moteur diesel de 8 CV. Les propriétaires de véhicules diesel de 8 à 10 CV se voient exiger une taxe de 1500 dirhams, tandis que ceux qui utilisent les véhicules à essence doivent payer 650 dirhams.
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La TSAV est fixée à 6 000 dirhams pour les propriétaires de véhicules diesel de 11 à 14 CV, 3 000 dirhams pour ceux utilisant de l’essence. Le prix est fixé à 20 000 dirhams pour les véhicules diesel avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV et 8 000 dirhams pour ceux utilisant l’essence. Il est à préciser que le retard de paiement engendre des pénalités, avec une majoration initiale de 15%, suivie d’une augmentation de 0,5% les mois suivants, et un montant minimum de 100 dirhams.
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La nouveauté de 2024 ? La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé le 20 décembre 2023 la gratuité du paiement de la TSAV en ligne pour les usagers utilisant les canaux digitaux des banques et des établissements de paiement partenaires de la DGI tels que les guichets automatiques de leur banque, le site internet de leur banque (e-banking), l’application mobile de leur banque (m-banking), le paiement par carte bancaire sur internet, ainsi que les solutions Wallet mobile.
