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Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane

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24 juin 2019 - 15h40 - Marocains du monde

De très nombreux Marocains résidant à l’Etranger effectuent des achats quand ils sont en vacances au Maroc. Ces achats peuvent-ils faire l’objet d’une détaxe, c’est-à-dire donner lieu au remboursement, à ces acheteurs, de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ? Voici la réponse de la douane marocaine.

"Les MRE en visite au Maroc, peuvent se faire rembourser la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) acquittée sur les achats sans caractère commercial, destinés à être utilisés à l’étranger. Peuvent bénéficier de la détaxe de TVA, les biens acquis le même jour, chez un même vendeur (agréé) et portant sur un montant supérieur ou égal à deux mille (2000) Dhs, TVA comprise.", indique la Douane, dans son Guide sur les Marocains du Monde.

Toutefois, l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII) dresse une liste non exhaustive des biens qui ne peuvent prétendre à une détaxe douanière. Il y a, par exemple, les "produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses non montées, les armes, les moyens de transport à usage privé, leurs biens d’équipement et d’avitaillement et les biens culturels".

Pour bénéficier du remboursement, le MRE doit "se présenter avec les biens achetés, avant embarquement, aux services douaniers, appuyé de la facture et du bordereau de vente en 3 exemplaires, délivrés par le vendeur".

Ensuite, le "bordereau de vente portant le cachet de la Douane doit être communiqué au prestataire du service de détaxe, dans un délai de trois (03) mois, à partir de la date d’achat des articles".

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