Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice
Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter...
16 deputés marocains perdent leurs sièges
La Cour constitutionnelle vient d’annuler l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants, suite aux recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.
La décision d’invalider l’élection de ces 16 membres de la Chambre des représentants a été prise conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Cour. Aucune information supplémentaire n’a été donnée sur l’identité de ces derniers ainsi que celle de leurs partis politiques.
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Tous les recours déposés devant la Cour constitutionnelle n’ont pas été validés puisque l’institution a déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d’invalidation, note le communiqué. Avec cette décision, de nombreux partis politiques se retrouvent en difficulté.
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