Maroc : révocation en vue des députés poursuivis par la justice

Les députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds au Maroc pourraient être déchus de leurs mandats. La Chambre des représentants s’apprête à voter des amendements dans ce sens.

Les Chambre des représentants a décidé de déférer devant la Cour constitutionnelle les dossiers des députés poursuivis par la justice pour détournement ou dilapidation de fonds publics et abus de confiance afin qu’ils soient déchus de leurs mandats parlementaires. Des amendements au règlement intérieur sont en cours d’élaboration à cette fin, rapporte le quotidien Assabah.

Les députés fantômes, dont le nombre s’accroît de mandature en mandature, sont aussi menacés de licenciement après un constat d’absence d’une année. Le bureau de la Chambre des représentants va vérifier la validité des certificats médicaux fournis par certains de ces députés fantômes pour justifier leur absence, et prendre les mesures qui s’imposent. Certains d’entre eux ont continué à percevoir leurs indemnités de 35 000 dirhams et à bénéficier d’autres avantages.

Le bureau de la Chambre des représentants va également durcir les sanctions contre les parlementaires qui ne déclarent pas tous leurs biens, ou qui font de fausses déclarations, ou qui refusent de se conformer à cette obligation. Des lettres seront adressées aux députés concernés pour les rappeler à l’ordre. Si le député en faute ne se corrige pas, la Cour des comptes sera saisie pour geler son adhésion, voire le déchoir de son mandat.