La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi relatif aux peines alternatives. L’amende journalière entre 100 et 2 000 dirhams a été finalement retenue.
Le texte a été adopté avec 115 voix, 41 contre et 4 abstentions, rapporte le quotidien Al Akhbar. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, sur la base des principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions, ainsi que des mécanismes et procédures en conformité avec le Code de procédure pénale.
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Ce projet de loi vient apporter une réponse aux problématiques liées aux peines privatives de liberté de courte durée et à la surpopulation carcérale, explique le ministre de la Justice, précisant que l’amende journalière va permettre aux personnes déjà condamnées à des peines de bénéficier de peines alternatives. L’amende journalière varie entre 100 et 2 000 dirhams et le condamné ne pourrait en bénéficier que si les victimes renoncent aux poursuites et à leur indemnisation et que l’accusé procède à la réparation des préjudices causés.
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Le texte adopté vise aussi à trouver des solutions en vue de la réhabilitation et de l’intégration des condamnés pour des crimes mineurs, notamment à travers la peine de travail d’intérêt général dont la durée varie entre 40 et 1000 heures. Seuls les condamnés âgés de plus de 15 ans peuvent bénéficier de cette peine. Une autre peine créée pour désengorger les prisons, c’est le bracelet électronique. En gros, l’adoption de ce texte marque un pas important dans la mise en œuvre de la réforme judiciaire, principalement en matière pénale.
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