Le Maroc s’achemine vers l’instauration des peines alternatives à la place de la détention préventive. La question était au cœur d’un séminaire international tenu à Rabat.
« Le défi qui se pose aux institutions judiciaires et législatives demeure la recherche d’alternatives aux peines privatives de liberté », a indiqué Moulay El Hassan Daki, procureur général du roi près de la Cour de cassation, également président du ministère public, soulignant que le projet de loi relatif aux peines alternatives est très ambitieux et que son adoption permettra aux présidents des ministères publics de rationaliser la détention préventive. « La question des alternatives à la détention préventive occupe aujourd’hui une place prépondérante sachant qu’elle fait l’objet d’un consensus politique, législatif et en matière de droits Humains », a-t-il précisé. Le haut magistrat ajoutera que la philosophie de la justice des mineurs requiert que les enfants soient toujours en contact avec la loi et que la privation des libertés doit être le dernier recours, rapporte le quotidien Al Akhbar.
À lire : Maroc : bientôt le bracelet électronique comme alternative à la prison ?
Transmis au secrétariat général du gouvernement, le projet de loi relatif aux peines alternatives traite de « l’amende électronique, des mesures préventives et des mécanismes de suivi parmi lesquels, il y a le bracelet électronique, la liberté conditionnelle et les autres sanctions qui ne restreignent pas la liberté », a précisé pour sa part Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Selon le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) représentant Mohamed Abdennabaoui, président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, l’augmentation du taux de la récidive chez les mineurs renforce la nécessité de trouver des solutions aux sanctions privatives de liberté.
À lire : Maroc : 44 % des prisonniers sont en détention provisoire
« Les instructions royales recommandent la modernisation du système juridique en adoptant une nouvelle politique pénale à travers l’amendement de la procédure pénale et du Code pénal. Le renforcement des chances de libération des détenus découle de la conviction que la détention demeure la plus sévère des peines restrictives de liberté », a-t-il ajouté.
Aller plus loin
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice propose le bracelet électronique comme alternative à la prison, notamment pour l’émission de chèques sans provision, la consommation de...
Le Maroc est sur le point d’homologuer l’application du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Il s’agit de l’un des nouveaux amendements à la...
L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
La présidence du ministère public est favorable à la réduction du taux de détention préventive au Maroc. Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, El Hassan Daki,...
Ces articles devraient vous intéresser :
